Sommaire (10 sections)
- Pourquoi les scénarios standard STS existent
- STS-01 : vol en vue dans une zone peuplée
- STS-02 : vol hors vue en zone peu peuplée
- Comparaison STS-01 / STS-02
- Différences avec les anciens scénarios S1, S2, S3
- Drones compatibles : où en est le marché
- Comment déclarer une activité STS sur AlphaTango
- Transition pour les exploitants sous anciens scénarios
- Simplifier la gestion de vos missions STS avec AltiNest
- Ce qu’il faut retenir
Pourquoi les scénarios standard STS existent
Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux français S1, S2 et S3 n’existent plus : ils ont définitivement laissé la place au cadre réglementaire européen défini par le règlement d’exécution (UE) 2019/947. Deux dates sont souvent confondues, et la nuance compte si vous exploitiez sous scénario national : depuis le 1er janvier 2024, plus aucune nouvelle déclaration en scénario national n’était possible ; les exploitants déjà déclarés, eux, ont pu continuer à opérer sous S1, S2 ou S3 jusqu’au 1er janvier 2026. C’est cette seconde échéance qui a mis fin au régime national. Ce règlement, élaboré par l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA), structure les opérations de drones en trois grandes catégories : Open, Specific et Certified.
Les scénarios standard STS-01 et STS-02 s’inscrivent dans la catégorie Specific. Ils offrent un cadre prédéfini qui permet aux exploitants de déclarer leurs opérations auprès de la DGAC sans avoir à soumettre une évaluation de risque individuelle (SORA). En d’autres termes, si votre opération entre dans le périmètre d’un STS, vous n’avez qu’à déclarer votre conformité, pas besoin d’attendre une autorisation spécifique.
C’est un gain de temps considérable pour les professionnels, à condition de bien comprendre les limites et les exigences de chaque scénario.
STS-01 : vol en vue dans une zone peuplée
Le STS-01 couvre les opérations en vol à vue (VLOS) au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en environnement peuplé. C’est la condition qui définit le scénario, et elle est trop souvent passée sous silence : la zone contrôlée au sol est une zone dont l’exploitant garantit que seules des personnes impliquées dans l’opération s’y trouvent. Elle réunit la zone de vol, la zone de contingence et la zone tampon au sol, et elle doit être effectivement en place avant le début du vol.
Autrement dit, le STS-01 ne vous autorise pas à survoler des passants parce que votre drone est C5 : il vous autorise à voler au-dessus d’une emprise que vous maîtrisez et que vous avez vidée des tiers. C’est le scénario de référence pour les missions de prise de vue aérienne en milieu urbain, d’inspection de bâtiments en centre-ville ou de couverture d’événements.
Conditions d’exploitation STS-01
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Type de vol : VLOS uniquement : le télépilote doit maintenir un contact visuel direct et permanent avec le drone, sans aide d’instrument optique (hors lunettes correctrices).
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Hauteur maximale : 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, la mesure étant adaptée au relief, et non depuis le point de décollage. Cette limite peut être réduite localement par des restrictions de zone. À l’inverse, elle peut être relevée à 15 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m autour de lui, à la demande de son responsable.
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Zone de vol : environnement peuplé, mais toujours au-dessus d’une zone contrôlée au sol. Le régime déclaratif du scénario standard est expressément réservé aux opérations « au-dessus d’une zone contrôlée au sol, sauf au-dessus de rassemblements de personnes ». Aucun scénario standard ne permet le survol d’un rassemblement.
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Vitesse maximale du drone : 5 m/s en configuration de vol.
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Classe de drone requise : le drone doit porter le marquage de classe C5 (conforme au règlement délégué UE 2019/945, partie 16).
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Zone tampon au sol : le règlement fixe un tableau de valeurs minimales, fonction de la hauteur maximale et de la masse, et non une règle proportionnelle. Pour un drone de 10 kg ou moins : 10 m jusqu’à 30 m de hauteur, 15 m jusqu’à 60 m, 20 m jusqu’à 90 m, 25 m jusqu’à 120 m. Au-delà de 10 kg, ces valeurs passent respectivement à 20, 30, 45 et 60 m. Pour un drone captif, le rayon est la longueur du câble plus 5 m. La zone de contingence doit par ailleurs déborder la zone de vol d’au moins 10 m.
Une version antérieure de cet article annonçait « 1 mètre de tampon par mètre de hauteur », règle qui n’existe pas et qui conduisait à réserver 100 m d’emprise là où le texte en demande 25.
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Nombre de drones : un seul drone en vol par télépilote.
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Plan d’urgence : un plan d’urgence et un plan de récupération doivent être définis avant chaque vol.
Exigences pour le drone C5
Un drone marqué C5 doit respecter des critères techniques stricts :
- Masse maximale au décollage inférieure à 25 kg et dimension caractéristique inférieure à 3 m, le C5 reprenant les exigences de la classe C3
- Équipé d’un système de terminaison de vol (flight termination system) indépendant et fiable
- Vitesse maximale en configuration de vol limitée à 5 m/s
- Équipé d’un système d’identification directe à distance conforme à la norme EN 4709-002
- La géovigilance est facultative en classe C5, contrairement aux classes C1, C2 et C3 où elle est obligatoire : son absence n’est pas un défaut de conformité
- Notice d’information de l’exploitant détaillant les limitations et les procédures d’urgence
À ce jour, le nombre de drones effectivement certifiés C5 sur le marché reste limité. Plusieurs fabricants ont engagé le processus de certification, mais la disponibilité commerciale progresse lentement. C’est un point à vérifier impérativement avant d’investir.
STS-02 : vol hors vue en zone peu peuplée
Le STS-02 couvre les opérations en vol hors vue (BVLOS) au-dessus de zones peu peuplées (sparsely populated areas). Ce scénario répond aux besoins des missions de cartographie de grandes parcelles, d’inspection de lignes électriques ou de pipelines, et de suivi agricole, où le drone évolue au-delà de la portée visuelle directe du télépilote.
Conditions d’exploitation STS-02
- Type de vol : BVLOS : le télépilote n’a pas besoin de maintenir un contact visuel direct avec le drone. Le règlement prévoit deux configurations, et aucune exemption liée à un système DAA : soit sans observateur, le drone restant alors à 1 km au plus du télépilote et suivant une trajectoire préprogrammée dès qu’il n’est plus en vue ; soit avec observateurs d’espace aérien, sous les conditions de distance détaillées ci-dessous.
- Hauteur maximale : 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre.
- Zone de vol : zones faiblement peuplées uniquement. Toute zone urbaine dense est exclue.
- Distance maximale : 1 km sans observateur. Avec observateurs, trois conditions se cumulent : le drone reste à 2 km au plus du télépilote, à 1 km au plus de l’observateur le plus proche de lui, et aucun observateur n’est à plus de 1 km du télépilote. Cette dernière condition interdit le « relais d’observateurs » en chaîne parfois imaginé pour couvrir un long linéaire.
- Vitesse maximale du drone : 50 m/s.
- Classe de drone requise : le drone doit porter le marquage de classe C6 (conforme au règlement délégué UE 2019/945, partie 17).
- Zone tampon au sol : elle doit couvrir au minimum la distance que le drone est le plus susceptible de parcourir après déclenchement du dispositif de terminaison de vol, valeur que le constructeur doit fournir. Ce n’est donc pas une marge estimée au jugé.
- Visibilité : la visibilité en vol doit être supérieure à 5 km, et le drone doit rester en vue du télépilote au décollage et à la récupération.
- Nombre de drones : un seul drone en vol par télépilote.
- Observateurs : obligatoires pour assurer la surveillance de l’espace aérien le long de la trajectoire. Chaque observateur doit couvrir un segment de vol et pouvoir communiquer en temps réel avec le télépilote.
Exigences pour le drone C6
Le drone C6 partage plusieurs exigences avec le C5, mais ajoute des contraintes liées au vol BVLOS :
- Masse maximale au décollage inférieure à 25 kg
- Système de terminaison de vol indépendant
- Datalink fiable avec indication de la qualité du lien au télépilote
- Système d’identification directe à distance
- Système de géovigilance
- Capacité à opérer selon un mode de vol automatique avec retour programmé en cas de perte de liaison (return-to-home ou atterrissage d’urgence)
- Vitesse maximale de 50 m/s
Comme pour le C5, les drones C6 certifiés conformes restent rares sur le marché début 2026. La plupart des constructeurs majeurs (DJI, Autel, senseFly) travaillent à l’obtention des certifications, mais les délais de mise en conformité ont pris du retard.
Comparaison STS-01 / STS-02
| Critère | STS-01 | STS-02 |
|---|---|---|
| Type de vol | VLOS (vue directe) | BVLOS (hors vue) |
| Zone de vol | Peuplée | Peu peuplée |
| Hauteur max. | 120 m AGL | 120 m AGL |
| Distance max. | Portée visuelle | 2 km |
| Vitesse max. drone | 5 m/s | 50 m/s |
| Classe de drone | C5 | C6 |
| Observateurs | Non requis | Obligatoires (sauf DAA) |
| Survol de personnes non impliquées | Interdit (survol direct de rassemblements) | Interdit |
| Certification télépilote | CATS + formation pratique STS-01 | CATS + formation pratique STS-02 |
Différences avec les anciens scénarios S1, S2, S3
Les anciens scénarios nationaux français, au nombre de trois sous l’arrêté du 3 décembre 2020 (S-1, S-2 et S-3), ont été le cadre de référence pendant près de dix ans. Le S-4 appartenait à un régime antérieur, aujourd’hui disparu, et il visait le vol hors vue hors zone peuplée, jamais en agglomération. La transition vers les STS européens a introduit des changements majeurs.
Ce qui a changé
- Classification des drones : les anciens scénarios se basaient sur la masse du drone (moins de 2 kg, moins de 8 kg, moins de 25 kg). Les STS s’appuient sur le marquage de classe (C5, C6), voir le tableau des classes drone C0 C1 C2 C3 C4 C5 C6, qui intègre des critères techniques bien au-delà de la seule masse.
- Zone tampon : les STS imposent des calculs de zone tampon au sol plus formalisés, directement liés à la hauteur de vol et aux caractéristiques du drone.
- Formation : le CATT ne suffit plus, et n’a d’ailleurs plus aucune validité. Le CATS est désormais obligatoire pour les STS, complété par une formation pratique spécifique au scénario choisi, dispensée par un organisme de formation déclaré.
- MANEX : le manuel d’exploitation reste requis (utilisez notre modèle de MANEX pour vous aider), mais son contenu doit être aligné sur les exigences du règlement européen (UE) 2019/947, article 11.
- Portée géographique : un exploitant déclaré pour un STS en France peut théoriquement opérer dans un autre État membre de l’UE sous le même scénario, après notification à l’autorité locale. C’est un avantage majeur par rapport aux anciens scénarios purement nationaux.
Correspondances approximatives
| Ancien scénario français | Équivalent STS le plus proche | Différences principales |
|---|---|---|
| S1 (VLOS, zone peu peuplée, < 25 kg) | Catégorie ouverte A1 A2 A3 ou STS-01 selon contexte | S1 ne couvrait pas les zones peuplées ; STS-01 les couvre avec un drone C5 |
| S2 (BVLOS, zone peu peuplée, < 25 kg) | STS-02 | STS-02 impose un drone C6 et des observateurs formalisés |
| S3 (VLOS, zone peuplée, < 8 kg) | STS-01 | STS-01 n’a pas de limite de masse fixe, mais exige la classe C5 (< 25 kg) |
Le vol hors vue au-dessus d’une zone peuplée ne relève d’aucun scénario standard. Ce type d’opération requiert une évaluation de risque SORA drone analyse risque et une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC.
Drones compatibles : où en est le marché
La réalité terrain début 2026 est que très peu de drones portent officiellement le marquage C5 ou C6. Le processus de certification par les fabricants et les organismes notifiés a pris du retard au niveau européen.
Les dispositions transitoires sont terminées. Les déclarations fondées sur les scénarios nationaux ont cessé d’être valides le 1er janvier 2026, et le Guide DSAC est catégorique : toutes les exigences liées à ces scénarios sont obsolètes. Une version antérieure de cet article affirmait qu’elles avaient été « prolongées » et que de nombreux télépilotes continuaient d’en bénéficier. C’était faux, et cela pouvait faire voler des exploitants sous un régime éteint.
Mais il existe une véritable solution pour qui n’a pas de drone marqué, et cet article l’omettait entièrement.
Les PDRA « miroirs », la réponse si votre drone n’est pas C5 ou C6
La DGAC documente cinq PDRA (évaluations de risque prédéfinies par l’EASA), dont deux conçus exactement pour ce cas :
- le PDRA-S01, « miroir » du STS-01, permet de voler selon les conditions de ce scénario sans drone marqué de classe C5, à condition que l’appareil présente des caractéristiques similaires, ce que l’exploitant doit démontrer ;
- le PDRA-S02 fait de même pour le STS-02 sans drone marqué C6.
La différence de régime est réelle et il faut l’anticiper : un STS relève d’une simple déclaration, un PDRA d’une autorisation d’exploitation délivrée par l’autorité, avec un délai d’instruction à prévoir. Mais l’analyse de risque, elle, a déjà été faite par l’EASA : vous n’avez pas à produire une SORA complète.
Deuxième voie, complémentaire : un C5 peut être obtenu à partir d’un C3 conforme au moyen d’un kit d’accessoires certifié, sans modification logicielle.
Avant de renouveler votre flotte, examinez donc ces deux options. Conclure qu’un appareil non marqué condamne l’activité est une erreur coûteuse.
Avant tout achat de matériel, vérifiez :
- Si le drone porte un marquage de classe officiel (C0 à C6)
- Si le fabricant a annoncé une mise à jour firmware pour la conformité
- Le régime applicable à votre appareil : scénario standard s’il est marqué C5 ou C6, PDRA miroir sinon
- La compatibilité du drone avec les exigences techniques du STS visé (système de terminaison de vol, identification à distance, géovigilance)
Comment déclarer une activité STS sur AlphaTango
AlphaTango est le portail officiel de la DGAC pour la gestion des activités de drones en France. La déclaration d’une activité sous STS s’effectue en ligne.
Étapes de déclaration
- Créer un compte exploitant sur AlphaTango (si ce n’est pas déjà fait) et enregistrer votre entité d’exploitation UAS.
- Enregistrer vos drones dans votre flotte, en précisant leur classe (C5 pour le STS-01, C6 pour le STS-02).
- Déclarer votre conformité au STS-01 ou STS-02. Cette déclaration atteste que vous respectez l’ensemble des conditions du scénario : formation du télépilote (CATS + formation pratique), MANEX conforme, assurance, drones conformes.
- Joindre les justificatifs : attestation CATS, attestation de formation pratique STS, MANEX, attestation d’assurance RC professionnelle.
- Recevoir le récépissé de déclaration. Ce document est votre autorisation effective. Conservez-le et soyez en mesure de le présenter lors de tout contrôle.
Attention à une idée fausse que cet article véhiculait : il n’existe pas de « signalement de vol » à déposer sur AlphaTango 24 heures avant chaque mission. Cette formalité générale n’existe pas, et l’inventer alourdit inutilement chaque chantier.
En revanche, une notification au ministère des Armées via AlphaTango est bien obligatoire dans deux cas, que l’article passait sous silence :
- pour tout vol dans les zones d’activité militaire à basse hauteur publiées à l’AIP, dès 900 g et quelle que soit la hauteur ;
- pour tout vol hors vue du télépilote, quels que soient le lieu et la hauteur. Le STS-02 étant par construction un vol hors vue, chacun de vos vols STS-02 est concerné.
Les modalités ne sont pas « 24 heures avant » : une notification couvre au plus une plage de 12 heures, et elle se dépose dans une fenêtre précise avant le vol. Elle ne donne lieu à aucune réponse : l’absence de retour ne vaut pas refus. Vérifiez les créneaux exacts dans le guide DSAC avant de planifier.
Points de vigilance
- La déclaration STS est valable 2 ans et doit être renouvelée.
- Tout changement significatif (nouveau drone, changement de télépilote, modification du MANEX) doit être signalé.
- En cas de vol dans une zone soumise à restrictions (CTR, zone P, zone R), des autorisations complémentaires restent nécessaires, indépendamment du STS. Pour un vol en zone peuplée, la déclaration préfectorale via le CERFA 15476 peut également s’imposer en complément de la déclaration STS.
Transition pour les exploitants sous anciens scénarios
Si vous étiez déclaré sous les anciens scénarios S1, S2 ou S3, la transition vers les STS n’est plus une échéance à anticiper : elle est derrière nous depuis le 1er janvier 2026. Concrètement, une activité qui s’appuierait encore aujourd’hui sur une déclaration S1, S2 ou S3 n’est plus couverte par le régime déclaratif. Si c’est votre cas, les actions ci-dessous ne relèvent plus de la préparation, mais de la régularisation.
Sur le plan de la formation : le CATT n’est plus valide pour les scénarios standard européens depuis le 1er janvier 2026, le Guide DSAC rangeant expressément le CATT parmi les exigences devenues obsolètes avec les scénarios nationaux. Il faut donc obtenir le CATS, et il n’existe aucune passerelle ni équivalence depuis les formations pratiques des anciens scénarios nationaux. Notre article comment devenir télépilote professionnel détaille le parcours complet. La formation pratique spécifique au STS choisi est obligatoire en complément.
Sur le plan du matériel : la période des dispositions transitoires est close. L’exploitation sous scénario standard exige des appareils marqués C5 (STS-01) ou C6 (STS-02). Mais un appareil non marqué ne condamne pas votre activité : selon le cas, la voie du PDRA-S01 ou S02 ou la conversion d’un C3 en C5 par kit d’accessoires certifié reste ouverte (voir plus haut). Vérifiez le marquage de chaque appareil de votre flotte, puis examinez ces deux options avant d’envisager un rachat.
Sur le plan administratif : votre ancienne déclaration d’activité sous scénario national n’est plus valide. Vous devez effectuer une nouvelle déclaration STS sur AlphaTango, avec un MANEX mis à jour selon le cadre européen.
Calendrier recommandé :
- Passez le CATS dès que possible si ce n’est pas encore fait
- Suivez la formation pratique STS auprès d’un centre agréé
- Mettez à jour votre MANEX
- Effectuez votre déclaration STS sur AlphaTango
- Surveillez les annonces des fabricants pour le marquage de classe de vos drones
Simplifier la gestion de vos missions STS avec AltiNest
Entre la conformité réglementaire, les déclarations AlphaTango, le suivi des formations, la gestion de la flotte et la facturation des missions, la charge administrative des exploitants de drones professionnels est conséquente. AltiNest est une plateforme SaaS conçue pour centraliser ces tâches : suivi de la validité de vos déclarations, gestion de votre flotte avec les marquages de classe, préparation et archivage des missions grâce à la checklist pré-vol, et génération des documents nécessaires. Si vous cherchez à passer moins de temps sur l’administratif et plus de temps en vol, découvrez comment démarrer avec AltiNest.
Ce qu’il faut retenir
Les scénarios standard STS-01 et STS-02 sont désormais le cadre de référence pour les opérations professionnelles de drones en catégorie Specific dans toute l’Union Européenne. Ils remplacent les anciens scénarios nationaux depuis le 1er janvier 2026, et apportent une harmonisation bienvenue, même si la disponibilité des drones C5 et C6 sur le marché reste le facteur limitant de la bascule pour beaucoup d’exploitants.
Pour les télépilotes professionnels, les actions prioritaires sont claires : obtenir le CATS, suivre la formation pratique STS, mettre à jour le MANEX et déclarer son activité sur AlphaTango. Le cadre réglementaire est exigeant, mais il offre en contrepartie une reconnaissance européenne et une lisibilité accrue pour les donneurs d’ordre.
Restez informé des évolutions réglementaires via le site de la DGAC et les publications EASA. Le cadre a beaucoup bougé au 1er janvier 2026, et un exploitant bien informé est un exploitant qui vole en conformité. Pour une vue d’ensemble, consultez notre article sur la réglementation drone en France en 2026.
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