Si vous avez obtenu votre BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) par conversion de titre avant 2025, attention : cette voie d’équivalence n’est plus valide depuis le 1er janvier 2026. Beaucoup d’anciens télépilotes pensent être encore en règle pour voler en catégorie Ouverte alors que leur attestation a expiré. Voici qui est concerné et comment régulariser sa situation.

Important : ce qui a changé au 31 décembre 2025

Le BAPD obtenu par conversion de titres déjà détenus était valide jusqu’au 31 décembre 2025 pour voler en catégorie Ouverte dans les trois sous-catégories A1, A2 et A3, dans le respect des restrictions locales applicables.

Depuis le 1er janvier 2026, cette conversion par équivalence n’est plus valable. Si vous opériez sur cette base, vous devez désormais justifier d’un titre à jour.

⚠️ Le BAPD lui-même n’est pas supprimé — il reste le titre de référence pour la catégorie Ouverte A1/A2/A3. C’est la voie d’obtention par conversion de titre qui a pris fin.

Qu’est-ce que le BAPD et la conversion de titre ?

Le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) qualifie un télépilote pour piloter un drone dans les sous-catégories Ouverte A1, A2 et A3. Il sert aussi de prérequis pour s’inscrire à l’examen CATS (catégorie Spécifique).

La conversion de titre était une voie transitoire qui permettait aux télépilotes déjà titulaires d’un ancien titre de l’obtenir sans repasser d’examen. Étaient éligibles à conversion les détenteurs de :

  • Une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (ancien régime français)
  • OU un CATT (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote) accompagné d’une attestation de suivi de formation pratique

La procédure se faisait par simple envoi d’un formulaire complété à la DSAC (dsac-bapd-bf@aviation-civile.gouv.fr), avec un accusé de réception confirmant la validité du BAPD selon conditions.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si toutes ces conditions sont réunies :

  1. Vous avez obtenu un titre télépilote avant 2021 (ancien régime français)
  2. Vous l’avez converti en BAPD par équivalence (et non passé l’examen BAPD/Open)
  3. Vous opérez en catégorie Ouverte (A1/A2/A3) sur cette base
  4. Vous n’avez pas obtenu de titre à jour depuis (BAPD par examen, attestation Open A1/A3, CATS)

Si vous avez passé le BAPD par examen (et non par conversion), vous n’êtes pas concerné : votre titre reste valide.

Comment se régulariser en 2026 ?

Trois options selon votre activité.

Option 1 — Passer le BAPD par examen (catégorie Ouverte)

Si vous opérez uniquement en catégorie Ouverte (A1/A2/A3), passez le BAPD par la voie normale : examen théorique en ligne. C’est rapide et peu coûteux. Cela régularise votre situation pour la catégorie Ouverte.

Option 2 — Passer l’attestation UAS Open A1/A3 (européenne)

L’attestation de réussite UAS Open A1/A3 est l’équivalent européen harmonisé. Elle s’obtient via un examen en ligne sur le portail dédié. Elle est reconnue dans toute l’UE et sert aussi de prérequis au CATS.

Option 3 — Passer le CATS (catégorie Spécifique)

Si vous opérez en catégorie Spécifique (STS-01, STS-02 — l’essentiel des missions professionnelles urbaines), c’est le CATS qu’il vous faut. Il nécessite d’être déjà titulaire de l’attestation Open A1/A3 ou du BAPD. Voir notre guide examen CATS.

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Voler en catégorie Ouverte avec un BAPD-conversion expiré équivaut à voler sans titre valide. Lors d’un contrôle DGAC terrain, vous vous exposez à :

  • Une amende de 450 € pour vol sans certificat télépilote valide
  • En usage professionnel, des sanctions administratives DGAC (suspension d’activité)
  • Pour les vols en zone peuplée sans titre adéquat, des sanctions plus lourdes

Les contrôles se sont intensifiés en 2025-2026 et la détection s’appuie sur le signalement électronique. Mieux vaut régulariser avant la première mission de la saison.

En résumé

  • Le BAPD par conversion de titre a expiré le 31 décembre 2025
  • Le BAPD par examen reste valide
  • Les personnes concernées : anciens télépilotes ayant converti un titre pré-2021 par équivalence
  • Régularisation : BAPD par examen, attestation Open A1/A3, ou CATS selon l’activité
  • Risque en contrôle : amende 450 € + sanctions administratives

FAQ — BAPD et conversion de titre

Mon BAPD obtenu par examen est-il aussi expiré ?

Non. Seule la conversion de titre par équivalence a expiré le 31 décembre 2025. Si vous avez passé le BAPD (ou l’attestation Open A1/A3) par examen, votre titre reste valide selon ses propres conditions de validité.

Comment savoir si mon BAPD vient d’une conversion ou d’un examen ?

Si vous avez obtenu votre BAPD en envoyant un formulaire à la DSAC accompagné d’un ancien titre (attestation d’aptitude ou CATT + attestation pratique), c’est une conversion. Si vous avez passé un QCM en ligne et obtenu une attestation de réussite, c’est un examen. En cas de doute, contactez la DSAC.

Le CATT compte-t-il encore comme titre valide en 2026 ?

Un CATT en cours de validité (obtenu avant 2026, valable 5 ans) reste exploitable jusqu’à son expiration pour opérer en catégorie spécifique. Mais le CATT ne couvre pas à lui seul la catégorie Ouverte : il faut le BAPD ou l’attestation Open A1/A3 pour cette catégorie. À l’expiration du CATT, c’est le CATS qui prend le relais.

Combien de temps pour régulariser ma situation ?

Le BAPD par examen ou l’attestation Open A1/A3 s’obtiennent en quelques jours (préparation + passage en ligne). Le CATS nécessite davantage de préparation (examen en salle DSAC + formation pratique). Comptez 1 à 3 semaines selon la voie choisie. Ne volez pas en attendant la régularisation.

Où trouver les informations officielles ?

Sur le portail de la DGAC (ecologie.gouv.fr, rubrique examens théoriques de télépilote). Le formulaire BAPD et les consignes officielles y sont téléchargeables. Pour toute question, la DSAC reste l’interlocuteur de référence.

Sources officielles

Pour approfondir, consultez notre guide examen CATS, la fiche glossaire CATT et le guide complet de la réglementation drone France 2026.

Article publié le 27 mai 2026 — Ianis M.

AltiNest suit la validité de tous vos titres (BAPD, CATS, CATT) et vous alerte avant expiration. Plus jamais de mauvaise surprise en contrôle. Découvrir AltiNest → · Rejoindre la bêta →