Politique de confidentialité

VISION'AIR PRODUCTION, éditeur de la plateforme AltiNest, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
VISION'AIR PRODUCTION, SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 540 Première Avenue, 06600 Antibes, France
RCS Antibes 989 698 121 — SIRET 989 698 121 00013
Représentée par : Ianis Mimoun, Président
Contact protection des données : contact@altinest.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse postale professionnelle
Numéro SIRET / informations entreprise

Données professionnelles

Numéro d'exploitant DGAC
Certifications et brevets de télépilote
Données de missions de vol
Informations clients et prospects
Devis et factures créés sur la plateforme

Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Logs de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fournir, maintenir et améliorer le service AltiNest
Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification
Facturer les abonnements et gérer les paiements
Assurer le support client et répondre aux demandes
Envoyer des communications relatives au service (mises à jour, maintenance)
Respecter les obligations légales et réglementaires
Réaliser des statistiques anonymisées d'utilisation

4. Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat — pour la fourniture du service et la gestion du compte
Consentement — pour les communications marketing et les cookies non essentiels
Obligation légale — pour la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales
Intérêt légitime — pour l'amélioration du service, la sécurité et la prévention de la fraude

5. Durée de conservation

Données de compte — conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la clôture du compte
Données de facturation — conservées 10 ans (obligation légale comptable)
Données de connexion (logs) — conservées 1 an
Cookies — 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instructions de VISION'AIR PRODUCTION et conformément à l'article 28 du RGPD :

Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement de la plateforme et des données
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, Union européenne) — traitement des paiements par carte bancaire
Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes sur requête légalement fondée

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué ; le cas échéant, un tel transfert ne pourrait intervenir que vers un pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7) lorsque le traitement repose sur celui-ci
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@altinest.com ou par courrier postal à VISION'AIR PRODUCTION — 540 Première Avenue, 06600 Antibes. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site altinest.fr et la plateforme AltiNest utilisent des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Vous pouvez les refuser via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

9. Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, VISION'AIR PRODUCTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Chiffrement en transit (TLS/SSL) et au repos
Contrôle d'accès strict et authentification sécurisée
Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
Monitoring de sécurité et journalisation des accès
Hébergement au sein de l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, VISION'AIR PRODUCTION notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, informera les personnes concernées (art. 34 RGPD).

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification significative sera communiquée aux utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

VISION'AIR PRODUCTION n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Un point de contact unique a néanmoins été mis en place pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : contact@altinest.com
Courrier : VISION'AIR PRODUCTION — 540 Première Avenue, 06600 Antibes

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez expressément à recevoir des emails d'information de la part de VISION'AIR PRODUCTION (base légale : article 6.1.a du RGPD — consentement). Vos données (email, source et date d'inscription) sont conservées tant que votre consentement n'est pas retiré, et au plus tard trois ans après le dernier contact actif. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer vos autres droits RGPD, contactez contact@altinest.com.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de l'intelligence artificielle, consultez notre page Transparence IA.