Conditions Générales de Vente
En vigueur au 10 mars 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, de paiement et d'utilisation des services payants proposés par la plateforme AltiNest, éditée par VISION'AIR PRODUCTION, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 989 698 121, dont le siège social est situé 540 Première Avenue, 06600 Antibes (N° TVA intracommunautaire : FR35 989 698 121).
2. Prix et formules
AltiNest propose des abonnements mensuels ou annuels selon trois formules :
- Starter — 29 € HT/mois (ou 24 € HT/mois en facturation annuelle)
- Pro — 59 € HT/mois (ou 49 € HT/mois en facturation annuelle)
- Elite — 99 € HT/mois (ou 82 € HT/mois en facturation annuelle)
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page Tarifs du site.
3. Essai gratuit
Pendant la période de bêta fermée, qui s'étend jusqu'au 11 juin 2026, AltiNest est accessible aux bêta testeurs avec le plan Elite offert gratuitement, sans carte bancaire. À l'ouverture publique le 11 juin 2026, les bêta testeurs bénéficient en outre de 3 mois supplémentaires sur le plan Elite, offerts.
Pour les comptes ouverts à compter du 11 juin 2026, un essai gratuit de 14 jours est proposé pour toutes les formules. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut librement souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service sans aucune obligation.
4. Tarif fondateur à vie
Les 100 premiers inscrits à la bêta fermée d'AltiNest, à condition de s'être inscrits via le formulaire de la page /inscription/ avant l'ouverture publique du 11 juin 2026, bénéficient d'un tarif fondateur à vie, soit une réduction de 30% par rapport au tarif public sur l'ensemble des plans (Starter, Pro, Élite). Ce tarif s'applique automatiquement à l'issue des 3 mois Elite offerts post-ouverture, dès lors que l'utilisateur souscrit un abonnement payant.
Le tarif fondateur est conservé tant que l'abonnement reste actif et continu. Toute interruption volontaire ou résiliation entraîne la perte définitive du tarif fondateur — une nouvelle souscription se ferait au tarif public en vigueur. Le tarif fondateur s'applique de la même manière en cas de changement de plan ou de cycle de facturation (mensuel/annuel).
Le compteur de places restantes affiché sur le site est indicatif. VISION'AIR PRODUCTION se réserve le droit d'ajuster les conditions ou de clôturer l'offre fondateur de façon anticipée, dans le respect des droits acquis par les utilisateurs déjà bénéficiaires.
5. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne sur la plateforme. Le paiement est réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est prelevé automatiquement — mensuellement ou annuellement selon la formule choisie — à compter de la date de souscription.
L'utilisateur peut modifier sa formule d'abonnement ou passer d'un cycle mensuel à annuel (et inversement) depuis son espace personnel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, l'utilisateur bénéficie de la période d'essai gratuit de 14 jours lui permettant de tester le service sans engagement.
7. Résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
8. Modification des tarifs
VISION'AIR PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant la date d'effet s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.
9. Facturation
Une facture conforme à la réglementation française est émise automatiquement à chaque paiement. Elle est disponible en téléchargement depuis l'espace personnel de l'utilisateur. Les factures mentionnent le détail de la prestation, le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC.
10. Retard de paiement
En cas d'échec du prélèvement, l'utilisateur sera notifié par email. Un délai de 7 jours est accordé pour régulariser la situation. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu. Des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VISION'AIR PRODUCTION (Antibes) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@altinest.com