Depuis la mise en place du règlement (UE) 2019/945, chaque drone commercialisé dans l’UE reçoit un marquage CE de classe allant de C0 à C6. Ces classes déterminent directement quelles catégories d’opérations sont possibles, quels équipements sont obligatoires, et quelles certifications sont nécessaires. Un drone sans marquage de classe relève d’un régime distinct, détaillé plus bas, qui n’ouvre que deux sous-catégories.

Une précision de lecture qui vaut pour tout ce qui suit : les masses indiquées par le règlement sont des plafonds, jamais des planchers. Un drone de 300 g peut être marqué C1 comme un drone de 850 g. Ce qui compte pour savoir ce que vous avez le droit de faire, c’est la classe marquée sur l’appareil, pas sa masse.

Le principe du marquage CE de classe

Le marquage est apposé sur le drone et sa documentation par le fabricant. Il certifie que le drone respecte les exigences techniques définies par classe dans le règlement délégué (UE) 2019/945. Ce n’est pas un label de performance : c’est une certification de conformité aux exigences minimales.

Attention : Avoir un drone d’un certain poids ne suffit pas à le classer. Un DJI Phantom 4 Pro (1,4 kg) sans marquage CE de classe est un drone “legacy”, pas un drone de classe C2, même si sa masse correspondrait à C2. La classe est explicitement marquée sur l’appareil.

Tableau des classes drone C0 C1 C2 C3 C4 C5 C6

Classe C0

  • Masse : moins de 250 g
  • Catégorie autorisée : Ouverte A1
  • Remote ID : Non obligatoire
  • Signalement électronique français : Non obligatoire (moins de 800 g)
  • Survol personnes : Toléré, mais jamais un rassemblement de personnes
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Reportage, inspection légère, loisir

Classe C1

  • Masse : moins de 900 g, ou énergie transmise en cas d’impact avec une tête humaine inférieure à 80 J. Les deux critères sont alternatifs, et il n’y a pas de plancher : un drone de 300 g comme un drone de 850 g peuvent être C1
  • Catégorie autorisée : Ouverte A1 (et A3)
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Géovigilance : Obligatoire, et elle doit être active et à jour pour voler en A1
  • Signalement électronique français : Obligatoire au-delà de 800 g. Un C1 pouvant atteindre 899 g, la tranche 800 à 900 g est concernée
  • Survol personnes : Uniquement accidentel. Le survol délibéré d’une personne non participante est interdit en C1, contrairement au C0. En cas de survol imprévu, le pilote réduit au maximum la durée d’exposition
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Photographie aérienne urbaine légère, inspection

Classe C2

  • Masse : moins de 4 kg (plafond, sans plancher)
  • Catégorie autorisée : Ouverte A2 avec le certificat A2, ou A3 avec la seule attestation de formation en ligne. Ne pas avoir encore le certificat A2 n’interdit donc pas de voler avec un C2, cela restreint à A3
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Géovigilance : Obligatoire, active et à jour
  • Signalement électronique français : Obligatoire si plus de 800 g
  • Survol personnes : 30 m minimum des personnes non participantes, 5 m en mode basse vitesse, avec le certificat A2
  • Scénario STS : Non applicable directement
  • Usage pro typique : Inspection bâtiment, photographie pro, cartographie

Classe C3

  • Masse et dimension : moins de 25 kg et dimension caractéristique inférieure à 3 m. Les deux critères sont cumulatifs, et il n’y a pas de masse plancher
  • Catégorie autorisée : Ouverte A3 uniquement, soit à 150 m au moins de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Géovigilance : Obligatoire, active et à jour
  • Signalement électronique français : Obligatoire (plus de 800 g)
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : Non applicable en l’état, mais un C3 conforme peut être converti en C5 par kit d’accessoires certifié (voir la FAQ)
  • Usage pro typique : Missions agricoles, BTP, longue endurance en zone rurale

Classe C4

  • Masse : moins de 25 kg, et absence de modes de contrôle automatique, à l’exception de l’assistance à la stabilisation sans effet direct sur la trajectoire et de l’assistance en cas de perte de liaison. C’est ce critère technique qui définit la classe, pas la destination de l’appareil
  • Catégorie autorisée : Ouverte A3 uniquement, soit à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
  • Remote ID : Non obligatoire (le règlement (UE) 2019/945 n’impose pas le Remote ID pour la classe C4)
  • Signalement électronique français : Obligatoire si > 800g
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Aéromodélisme, vol manuel en zone dégagée

Classe C5

  • Masse et dimension : le C5 reprend les exigences de la classe C3, donc moins de 25 kg et moins de 3 m. La masse n’est pas « variable » : elle est plafonnée
  • Vitesse : mode basse vitesse sélectionnable, limité à 5 m/s
  • Origine : conception spécifique ou conversion d’un C3 conforme par kit d’accessoires certifié
  • Catégorie autorisée : Catégorie Spécifique, scénario STS-01
  • Remote ID : Obligatoire
  • Signalement électronique français : Obligatoire (plus de 800 g, quasi-systématique)
  • Survol personnes : Interdit, le STS-01 se déroulant au-dessus d’une zone contrôlée au sol
  • Scénario STS : STS-01 (zone peuplée, VLOS, à 120 m au plus du point le plus proche de la surface)
  • Usage pro typique : Inspection urbaine, photographie en agglomération, missions STS-01

Classe C6

  • Masse et dimension : comme le C5, le C6 reprend les exigences du C3, donc moins de 25 kg et moins de 3 m
  • Vitesse : vitesse sol maximale en palier limitée à 50 m/s
  • Catégorie autorisée : Catégorie Spécifique, scénario STS-02
  • Remote ID : Obligatoire
  • Signalement électronique français : Obligatoire
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : STS-02 (zone peu peuplée, altitude ≤ 120m, BVLOS avec observateurs)
  • Usage pro typique : Missions BVLOS en zone semi-peuplée, inspection linéaire, corridors

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Drones legacy : le cas particulier

Les drones mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 n’ont pas de marquage de classe. Attention au critère : c’est la date de mise sur le marché, pas celle de votre achat. Un appareil sans marquage acheté d’occasion aujourd’hui reste couvert s’il a été mis sur le marché avant cette date.

Le régime est binaire, et il n’y a pas de troisième voie :

  • moins de 250 g : conditions de la sous-catégorie A1
  • 250 g et plus : conditions de la sous-catégorie A3, donc à 150 m au moins de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative
Aucun drone sans marquage n'a accès à la sous-catégorie A2

C’est le contresens le plus coûteux sur ce sujet, et une version antérieure de cet article le commettait en proposant une grille à quatre paliers ouvrant l’accès à A2 entre 250 g et 2 kg. Cette grille n’existe pas. Concrètement, un Phantom 4 Pro de 1,4 kg sans marquage de classe ne peut pas voler à 30 m des personnes : il est cantonné en A3, à 150 m des zones habitées. Un télépilote qui suivait l’ancienne version était en infraction à chaque vol urbain.

Ce régime n’est pas transitoire et n’a pas d’échéance à venir : la période de transition s’est achevée le 1er janvier 2024, et ces conditions sont celles qui s’appliquent aujourd’hui de façon pérenne.

Lien avec la catégorie Ouverte A1/A2/A3

La classe du drone détermine la sous-catégorie maximale accessible en catégorie Ouverte. Une classe donne toujours accès aux sous-catégories moins permissives que la sienne :

  • C0, C1 → A1 maximum (et A3)
  • C2 → A2 avec le certificat A2, ou A3 sans lui
  • C3, C4 → A3 uniquement, à 150 m des zones habitées
  • Sans marquage de classe → A1 sous 250 g, A3 au-delà. Jamais A2

Les classes C5 et C6 sortent de la catégorie Ouverte, elles sont exclusivement conçues pour la catégorie Spécifique.

Choisir son drone professionnel selon la classe

Pour un exploitant professionnel souhaitant couvrir le maximum de missions :

  • Drone de classe C1 (DJI Mini 4 Pro type) : polyvalent en A1, limites rapides en urbain dense
  • Drone de classe C2 (DJI Air 3 type) : A2 avec certificat, bon compromis performance/contraintes
  • Drone de classe C5 : indispensable pour les missions STS-01 en zone peuplée

La consultation de la page choisir son drone professionnel détaille les arbitrages commerciaux et opérationnels.

En résumé

  • C0 à C4 : catégorie Ouverte uniquement, obligations croissantes
  • C5 : catégorie Spécifique STS-01 exclusivement
  • C6 : catégorie Spécifique STS-02 exclusivement
  • Remote ID obligatoire pour C1, C2, C3, C5 et C6 (pas pour C0 ni C4)
  • Signalement électronique français obligatoire au-dessus de 800 g, ce qui inclut la tranche haute de la classe C1
  • Survol de personnes : toléré en C0, seulement accidentel en C1, jamais un rassemblement quelle que soit la classe
  • Drones sans marquage de classe : A1 sous 250 g, A3 au-delà, jamais A2. Ce régime est pérenne, pas transitoire

FAQ

Comment savoir si mon drone est vraiment de classe C1 ou juste “compatible” ?

La classe est physiquement marquée sur le drone (étiquette ou sérigraphie) et dans la déclaration de conformité UE fournie par le fabricant. “Compatible avec la classe C1” ou “conçu pour C1” ne signifie pas “de classe C1”. Sans marquage explicite, le drone est sans classe, et relève du régime décrit plus haut : A1 sous 250 g, A3 au-delà.

Peut-on convertir un drone C3 en C5 pour accéder au scénario STS-01 ?

Oui, et c’est le règlement lui-même qui l’organise. Un UAS de classe C5 peut être un UAS de classe C3 équipé d’un kit d’accessoires transformant le C3 en C5, l’étiquette C5 étant alors apposée sur tous les accessoires.

Trois conditions encadrent cette conversion : le C3 de départ doit être conforme et posséder les interfaces prévues pour recevoir les accessoires ; le kit ne comporte aucune modification logicielle du C3 ; et l’installation suit les instructions du fabricant du kit. Le kit peut être mis sur le marché indépendamment du drone.

Avant d’acheter un appareil neuf, vérifiez donc si un kit certifié existe pour le vôtre. Une version antérieure de cette page répondait « non » à cette question, ce qui a pu conduire à des rachats de matériel inutiles.

Les obligations sont-elles différentes selon que l’usage est loisir ou professionnel ?

La classe détermine les obligations techniques (Remote ID, équipements). Le cadre d’usage (loisir vs professionnel) détermine les obligations administratives (enregistrement exploitant, CATS, MANEX). Un drone de classe C2 a les mêmes obligations Remote ID qu’il soit utilisé par un amateur ou un professionnel, mais les obligations d’exploitation sont différentes.