EASA

L’European Union Aviation Safety Agency (EASA) est l’agence de l’Union européenne chargée de la réglementation et de la supervision de la sécurité de l’aviation civile, basée à Cologne. Créée en 2002, elle définit depuis 2019 le cadre réglementaire harmonisé applicable aux aéronefs sans équipage à bord (UAS) dans les 27 États membres de l’Union, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein. Son rôle s’étend de la définition des règles à la supervision des autorités nationales comme la DGAC.

Le cadre drone européen repose sur deux règlements structurants publiés par l’EASA : le règlement délégué (UE) 2019/945 qui fixe les exigences techniques et les classes d’étiquetage C0 à C6, et le règlement d’exécution (UE) 2019/947 qui définit les règles opérationnelles et les trois catégories ouverte, spécifique et certifiée. Ces textes sont directement applicables en France et remplacent progressivement les arrêtés nationaux antérieurs à 2021.

L’EASA publie également les moyens acceptables de conformité (AMC) et matériaux d’orientation (GM) qui accompagnent ces règlements, ainsi que les scénarios standards européens (STS-01, STS-02) et les évaluations prédéfinies de risque (PDRA). Ces documents, régulièrement mis à jour, constituent la base technique sur laquelle les exploitants construisent leur dossier d’exploitation et leurs analyses SORA.

Au-delà de la réglementation, l’EASA assure une veille des incidents aériens impliquant des drones, publie des opinions et avis préparant les évolutions réglementaires et coordonne les positions européennes dans les instances internationales comme l’OACI. Elle joue un rôle clé dans l’émergence de la mobilité aérienne urbaine (eVTOL, taxis aériens) et de l’intégration progressive des drones dans l’espace aérien commun, notamment via la norme U-space.

Pour les opérateurs français, comprendre l’articulation entre EASA, DGAC et DSAC est essentiel : l’EASA édicte, la DGAC transpose et précise, la DSAC contrôle sur le terrain. Cette architecture à trois niveaux impacte directement les dossiers de candidature aux marchés publics où les références réglementaires doivent être exactes.

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