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Réglementation

STS-02

Définition

Scénario standard européen pour vol BVLOS avec observateurs aériens, au-dessus de zones peu peuplées, avec UAS de classe C6.

Le STS-02 est le second scénario standard européen du règlement (UE) 2019/947. Il autorise les opérations BVLOS — hors vue directe — au-dessus de zones peu peuplées, sous réserve d’utiliser un UAS portant le marquage classe C6 et de mettre en place des observateurs de l’espace aérien pour sécuriser la trajectoire. Le STS-02 remplace en partie l’ancien scénario national S-2 et ouvre la voie aux missions longue distance : linéaires énergétiques, inspection ferroviaire, agriculture de précision, cartographie de grandes emprises.

Les conditions de vol imposées par le STS-02 sont précises : hauteur maximale de 120 mètres, vitesse maximale de 50 m/s, masse maximale de 25 kg et distance horizontale strictement encadrée par la présence d’observateurs aériens positionnés le long du parcours. Chaque observateur doit maintenir le drone ou sa zone traversée en vue et communiquer en permanence avec le télépilote. La zone doit être qualifiée de peu peuplée au sens du règlement, excluant les agglomérations et rassemblements.

Comme pour le STS-01, l’exploitant doit déposer une déclaration préalable auprès de la DSAC et disposer d’un manuel d’exploitation conforme. Le télépilote doit passer une formation théorique CATS puis un brevet pratique STS-02 distinct, intégrant les procédures de coordination avec observateurs et la gestion des pertes de liaison. Les observateurs eux-mêmes doivent suivre une formation adaptée et figurer nommément au manuel d’exploitation.

Sur le plan matériel, les drones C6 intègrent obligatoirement un système de géovigilance, une identification directe à distance, un mode basse vitesse et un dispositif de terminaison de vol robuste. Peu de modèles sont à ce jour pleinement certifiés C6, ce qui pousse de nombreux opérateurs vers une autorisation spécifique via PDRA ou dossier SORA complet en attendant l’élargissement de l’offre industrielle.

Le STS-02 est particulièrement pertinent pour les marchés publics portant sur l’inspection de réseaux linéaires RTE, SNCF Réseau ou GRTgaz. La logistique de déploiement (observateurs, véhicules relais, liaisons radio) en fait néanmoins un scénario plus complexe à organiser que le STS-01.

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