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Réglementation

Scénario STS

Définition

Scénarios standards européens (STS-01, STS-02) définissant les conditions d'exploitation des drones en catégorie spécifique.

Les scénarios STS (Standard Scenarios) sont des cadres d’exploitation prédéfinis par la réglementation européenne pour permettre aux exploitants de drones d’opérer en catégorie spécifique sans avoir à réaliser une évaluation complète des risques (SORA). Introduits par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et détaillés dans le règlement délégué (UE) 2020/639, les scénarios STS-01 et STS-02 définissent des conditions opérationnelles standardisées sous lesquelles un vol peut être réalisé après simple déclaration auprès de l’autorité compétente.

Le scénario STS-01 concerne les opérations en VLOS (Visual Line of Sight) au-dessus d’une zone contrôlée au sol, dans un environnement pouvant inclure des personnes non impliquées. Il s’applique aux drones portant un marquage de classe C5, avec une masse maximale au décollage de 25 kg. Le vol doit être effectué à une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol, et une zone tampon de sécurité doit être établie autour de la zone de vol. Le télépilote doit pouvoir maintenir le drone en vue directe à tout moment et disposer d’un plan d’urgence en cas de perte de contrôle.

Le scénario STS-02 autorise les opérations en BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) au-dessus de zones faiblement peuplées, avec des drones portant un marquage de classe C6. La distance maximale par rapport au télépilote est limitée, et des observateurs au sol peuvent être positionnés pour étendre la zone d’opération tout en maintenant la surveillance visuelle de l’espace aérien. Ce scénario est particulièrement adapté aux missions d’inspection linéaire (lignes électriques, voies ferrées, pipelines) ou de cartographie de zones étendues.

Les scénarios STS remplacent progressivement les anciens scénarios nationaux français S1, S2, S3 et S4, qui étaient en vigueur avant l’harmonisation européenne. La période de transition a permis aux exploitants de continuer à opérer sous les anciens scénarios tout en se préparant à la migration vers le cadre européen. Les correspondances ne sont pas exactes : le STS-01 se rapproche des anciens S1 et S3, tandis que le STS-02 reprend certains aspects du S2. L’ancien scénario S4 (vol hors vue en zone peuplée) n’a pas d’équivalent direct en STS et nécessite une autorisation spécifique basée sur une analyse SORA.

Pour opérer sous un scénario STS, l’exploitant doit satisfaire plusieurs exigences : utiliser un drone disposant du marquage de classe approprié (C5 ou C6), employer des télépilotes titulaires du CATT et ayant suivi la formation pratique STS correspondante, disposer d’un MANEX conforme, et soumettre une déclaration d’exploitation à la DGAC via AlphaTango. Le respect de ces conditions permet de bénéficier d’un cadre réglementaire simplifié tout en maintenant un niveau élevé de sécurité des opérations.

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