Catégorie Spécifique

La catégorie spécifique est l’une des trois catégories d’exploitation de drones définies par le règlement européen (UE) 2019/947, aux côtés de la catégorie ouverte et de la catégorie certifiée. Elle s’adresse aux opérations qui présentent un niveau de risque moyen, c’est-à-dire supérieur à celui toléré en catégorie ouverte mais ne nécessitant pas le niveau de certification exigé pour la catégorie certifiée. La plupart des missions professionnelles de drone en France relèvent de cette catégorie, notamment les vols en zone peuplée, les survols de personnes ou les opérations à des altitudes élevées.

Pour opérer en catégorie spécifique, l’exploitant doit obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC ou effectuer une déclaration de conformité à un scénario standard (STS). Les scénarios standards STS-01 et STS-02 constituent des cadres prédéfinis qui simplifient le processus : si l’opération respecte strictement les conditions du scénario (type de drone, altitude, distance, zone de vol), une simple déclaration suffit. En dehors de ces scénarios, l’exploitant doit soumettre un dossier d’autorisation complet comprenant une évaluation des risques.

L’évaluation des risques en catégorie spécifique repose principalement sur la méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment), développée par la JARUS et adoptée par l’EASA. Cette méthode permet de quantifier le risque au sol (Ground Risk Class) et le risque en vol (Air Risk Class) afin de déterminer un niveau d’intégrité de sécurité (SAIL) approprié. Le dossier doit démontrer que les mesures d’atténuation mises en place sont suffisantes pour ramener le risque à un niveau acceptable.

La déclaration de conformité à un STS offre un accès plus rapide aux opérations. L’exploitant doit disposer d’un drone portant le marquage de classe correspondant (C5 pour le STS-01, C6 pour le STS-02), d’un manuel d’exploitation conforme, et ses télépilotes doivent détenir le certificat théorique ainsi que l’attestation de formation pratique requise. Une fois la déclaration validée par la DGAC via le portail AlphaTango, l’exploitant peut commencer ses opérations dans le cadre défini par le scénario.

La catégorie spécifique représente aujourd’hui le cadre réglementaire le plus utilisé par les professionnels du drone en France. Elle offre un équilibre entre flexibilité opérationnelle et exigences de sécurité, tout en permettant des évolutions futures comme l’intégration progressive des vols BVLOS ou des opérations en milieu urbain dense. Les exploitants doivent toutefois rester vigilants quant aux mises à jour réglementaires régulières publiées par la DGAC et l’EASA. Pour approfondir le cadre réglementaire, consultez notre guide complet de la réglementation drone en France.

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