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Réglementation

Catégorie Ouverte

Définition

Catégorie d'exploitation drone à faible risque selon la réglementation européenne, sans autorisation préalable.

La catégorie ouverte (Open Category) est le premier niveau d’exploitation des drones défini par la réglementation européenne (règlement UE 2019/947). Elle est conçue pour les opérations présentant le niveau de risque le plus faible et ne nécessite aucune autorisation préalable de la part des autorités aéronautiques. Consultez notre guide de la réglementation drone pour un aperçu complet. Les vols en catégorie ouverte sont soumis à des conditions strictes : masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, vol en vue directe (VLOS), altitude maximale de 120 mètres au-dessus du sol, et interdiction de transporter des marchandises dangereuses ou de larguer des objets.

La catégorie ouverte est subdivisée en trois sous-catégories — A1, A2 et A3 — qui définissent des niveaux de risque croissants en fonction de la proximité avec les personnes et du poids du drone. La sous-catégorie A1 permet le survol de personnes isolées (mais pas de rassemblements) avec des drones de classe C0 (moins de 250 g) ou C1 (moins de 900 g). La sous-catégorie A2 autorise le vol à proximité de personnes, avec une distance horizontale minimale de 30 mètres (réductible à 5 mètres en mode basse vitesse), pour des drones de classe C2 (moins de 4 kg). La sous-catégorie A3 exige que le vol se déroule loin des zones résidentielles, commerciales et industrielles, et concerne les drones de classe C2, C3 (moins de 25 kg) et C4 (moins de 25 kg).

Les exigences de formation varient selon les sous-catégories. Pour la sous-catégorie A1 avec un drone de moins de 250 grammes, aucune formation n’est obligatoire mais elle reste recommandée. Pour les sous-catégories A1 (drones C1) et A3, le télépilote doit suivre une formation en ligne gratuite et réussir un examen théorique sur le portail AlphaTango. Pour la sous-catégorie A2, une formation complémentaire et un examen théorique plus approfondi sont requis, ainsi qu’une auto-déclaration de compétences pratiques.

Il est important de souligner que la catégorie ouverte, bien que ne requérant pas d’autorisation, impose néanmoins des obligations précises. Le télépilote doit respecter les zones géographiques définies par les autorités nationales (zones interdites, zones réglementées, CTR des aéroports), ne jamais voler au-dessus de rassemblements de personnes (sauf avec un drone C0 en A1), toujours céder la priorité aux aéronefs habités, et s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS si son drone pèse 250 grammes ou plus (ou est équipé d’une caméra).

La catégorie ouverte constitue le point d’entrée dans le monde du drone pour la grande majorité des utilisateurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels réalisant des missions à faible risque. Pour les activités professionnelles nécessitant des conditions d’exploitation dépassant les limites de la catégorie ouverte — vol hors vue, survol de zones peuplées, drone de plus de 25 kg — les exploitants doivent se tourner vers la catégorie spécifique, qui offre davantage de flexibilité opérationnelle en contrepartie d’exigences administratives et de sécurité renforcées.

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