DGAC

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est l’administration française rattachée au ministère chargé des Transports qui supervise l’ensemble des activités aériennes civiles sur le territoire national. Elle constitue l’autorité de référence pour tout ce qui concerne la réglementation, la certification et la surveillance des aéronefs, y compris les drones (ou UAS, Unmanned Aircraft Systems). C’est la DGAC qui définit le cadre juridique dans lequel les télépilotes et les exploitants de drones doivent évoluer en France.

Dans le domaine spécifique des drones, la DGAC joue un rôle central. Elle est responsable de la transposition et de l’application de la réglementation européenne issue de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen (UE) 2019/947, la DGAC travaille en coordination étroite avec l’EASA pour harmoniser les règles d’exploitation des drones à l’échelle européenne, tout en conservant certaines spécificités nationales, notamment en matière de zones géographiques et de restrictions d’espace aérien.

Les missions de la DGAC en lien avec les drones sont multiples : elle gère le portail AlphaTango pour l’enregistrement des drones et des exploitants, elle délivre les autorisations d’exploitation en catégorie spécifique, elle organise les examens théoriques (CATT) pour les télépilotes professionnels, et elle publie les arrêtés définissant les zones de restrictions de vol. La DGAC collabore également avec d’autres services de l’État (préfectures, forces de l’ordre, armée) pour assurer la sécurité de l’espace aérien.

Pour les télépilotes professionnels, la DGAC est un interlocuteur incontournable. Toute activité commerciale impliquant un drone nécessite de respecter les exigences fixées par cette administration : enregistrement de l’exploitant, déclaration des appareils, respect des scénarios standards (STS) ou obtention d’autorisations spécifiques. En cas de non-conformité, la DGAC dispose de pouvoirs de sanction qu’elle exerce par l’intermédiaire de la DSAC, sa direction de la sécurité.

Ces dernières années, la DGAC a accompagné de nombreuses évolutions réglementaires majeures : passage aux catégories européennes (ouverte, spécifique, certifiée), mise en place des scénarios STS-01 et STS-02, et renforcement des obligations d’identification électronique à distance. Ces changements visent à concilier le développement rapide du secteur drone avec les impératifs de sécurité aérienne et de protection de la vie privée.

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