Exploitant UAS

L’exploitant UAS (Unmanned Aircraft System) est l’entité juridique — personne morale ou personne physique — qui est responsable de l’exploitation d’un ou plusieurs drones. Conformément au règlement européen (UE) 2019/947, tout exploitant doit être enregistré auprès de l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou a son principal établissement. En France, cet enregistrement s’effectue sur le portail AlphaTango de la DGAC, qui délivre un numéro d’exploitant UAS unique devant figurer sur chaque drone utilisé.

La procédure d’enregistrement en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango est relativement simple mais obligatoire. L’exploitant doit fournir ses informations d’identification (raison sociale, SIRET pour les professionnels, adresse), déclarer ses drones avec leurs caractéristiques techniques, et attester qu’il dispose d’une assurance en responsabilité civile couvrant les activités de vol. Une fois enregistré, l’exploitant reçoit un numéro d’identification au format européen qu’il doit apposer sur tous ses appareils. Ce numéro permet aux autorités d’identifier rapidement le responsable d’un drone en cas d’incident.

Les obligations légales de l’exploitant UAS vont bien au-delà du simple enregistrement. En catégorie spécifique, il doit rédiger et maintenir à jour un Manuel d’Exploitation (MANEX), mettre en place un système de gestion de la sécurité proportionné à ses activités, veiller à la formation et à la qualification de ses télépilotes, assurer la maintenance de ses appareils selon les préconisations du constructeur, et conserver un registre des vols effectués. L’exploitant est également tenu de déclarer tout incident ou accident de sécurité à la DGAC. Pour bien structurer votre activité, consultez notre guide complet de gestion d’activité.

La distinction entre exploitant UAS et télépilote est fondamentale dans le cadre réglementaire européen. L’exploitant est le responsable organisationnel et juridique de l’activité : c’est lui qui obtient les autorisations, souscrit les assurances, définit les procédures et répond devant les autorités. Le télépilote, quant à lui, est la personne physique qui pilote effectivement le drone lors d’une mission. Un exploitant peut être à la fois télépilote (cas fréquent des auto-entrepreneurs), ou employer plusieurs télépilotes sous sa responsabilité.

Le cadre européen de l’EASA a harmonisé le statut d’exploitant UAS à l’échelle de l’Union européenne. Un exploitant enregistré dans un État membre peut, sous certaines conditions, opérer dans d’autres pays de l’UE en se conformant aux règles nationales locales, notamment en matière de zones géographiques. Cette reconnaissance mutuelle facilite le développement d’activités drone transfrontalières et ouvre de nouvelles perspectives commerciales pour les exploitants français souhaitant étendre leurs services à l’international.

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