Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 10 mars 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AltiNest, accessible à l'adresse altinest.com, éditée par la société AltiNest. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le service AltiNest est accessible via l'adresse altinest.com. L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Tout accès ou utilisation du compte par un tiers résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants relève de sa responsabilité.
3. Description du service
AltiNest est une plateforme SaaS de gestion destinée aux télépilotes de drones professionnels. Elle permet notamment :
- La gestion et la planification des missions de vol
- La création de devis et la facturation automatisée
- La gestion de la relation client (CRM)
- La tenue du carnet de vol digital conforme DGAC
- Le suivi de la conformité réglementaire
- La gestion de la flotte de drones et de leurs maintenances
- Le tableau de bord avec statistiques et indicateurs de performance
- L'archivage et le stockage de documents professionnels
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système ou aux données d'autres utilisateurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de AltiNest
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du logiciel
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme AltiNest — logiciel, interface, contenus, bases de données, marques, logos — sont la propriété exclusive de AltiNest ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit sur la plateforme. Il peut exporter ses données à tout moment depuis son espace personnel. AltiNest s'engage à traiter ces données conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.
En cas de résiliation du compte, les données de l'utilisateur seront conservées pendant une durée de 30 jours, durant laquelle il pourra en demander l'export. Au-delà, les données seront supprimées de manière définitive, sauf obligations légales de conservation.
7. Disponibilité du service
AltiNest s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. L'utilisateur sera informé dans la mesure du possible de toute interruption programmée.
8. Limitation de responsabilité
AltiNest ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de AltiNest est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. AltiNest se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
AltiNest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@altinest.com