Ne plus rater une échéance : suivre ses certifications, assurance et enregistrement de télépilote

L’échéance oubliée, c’est celle qui tombe le mauvais jour

La plupart des télépilotes savent voler, préparer un dossier de vol et lire l’espace aérien. Beaucoup moins savent, à l’instant T, combien de mois il reste avant l’expiration de leur assurance ou de leur certificat théorique. C’est un angle mort classique : ces échéances sont espacées dans le temps, silencieuses, et rien dans le quotidien opérationnel ne les rappelle. On les découvre souvent trop tard — la veille d’une mission, au moment de joindre une attestation à une candidature de marché public, ou pire, pendant un contrôle DGAC sur le terrain.

Le problème n’est pas réglementaire au sens strict : chaque obligation est connue et documentée. Le problème est organisationnel. Un titre expiré, une assurance non renouvelée ou un enregistrement caduc peut invalider une mission entière, entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre, ou rendre une offre irrecevable. Suivre ses échéances, ce n’est pas de la paperasse : c’est de la continuité d’activité.

Les quatre échéances personnelles à ne jamais perdre de vue

1. La validité du CATS (5 ans)

Le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique au Scénario) est le titre théorique de référence pour opérer en catégorie spécifique sous les scénarios européens STS-01 et STS-02. Depuis la fin de la transition, le 31 décembre 2025, il a remplacé l’ancien CATT : ce dernier n’est plus le titre de référence pour un nouveau passage, même si un CATT encore valide continue de produire ses effets jusqu’à sa propre expiration.

Le point à retenir pour votre calendrier : le CATS est valable 5 ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé pour continuer à justifier votre aptitude théorique en catégorie spécifique. Cinq ans, c’est long — assez long pour oublier la date exacte du passage. Notez-la dès l’obtention du certificat, téléchargé sur votre compte OCEANE. Pour la procédure complète, voir notre guide inscription au CATS en 2026 et le guide des certifications CATT / CATS / STS.

2. L’assurance responsabilité civile professionnelle (annuelle)

L’assurance RC pro aéronautique est une obligation légale pour tout exploitant UAS (règlement UE 2019/947 et article L. 6131-2 du Code des transports). Contrairement au CATS, son échéance est beaucoup plus courte : un contrat d’assurance se renouvelle en général chaque année, à date anniversaire.

Deux dates comptent ici. D’abord l’échéance principale du contrat, à laquelle vous devez vérifier que la couverture (montant garanti, scénarios inclus, zones) correspond toujours à votre activité réelle. Ensuite la date de votre attestation : les donneurs d’ordre publics exigent presque toujours une attestation datée de moins de 3 mois à la remise de l’offre. Une attestation à jour dans un tiroir ne suffit pas si elle date de l’an dernier. Pour comparer les garanties et les tarifs, voir notre comparatif des assureurs drone 2026 et la fiche assurance drone au glossaire.

3. L’enregistrement d’exploitant UAS sur AlphaTango

Tout utilisateur professionnel doit être enregistré comme exploitant d’UAS sur AlphaTango, avec un numéro au format FRA-xxxxxxxxx qui vous suit dans toutes vos démarches. Deux échéances distinctes sont à ne pas confondre.

D’une part, le maintien à jour de votre profil exploitant : changement de siège, évolution de la flotte, nouveaux pilotes, mise à jour de l’assurance ou du MANEX. Un enregistrement qui ne reflète plus votre situation réelle peut être pointé lors d’un contrôle.

D’autre part, le bilan annuel d’activité, lui, est une échéance ferme et récurrente : il doit être déposé sur AlphaTango avant le 31 mars de l’année suivante. Son omission constitue une infraction réglementaire. C’est probablement l’échéance déclarative la plus régulièrement oubliée par les indépendants. Détails dans notre guide du bilan annuel AlphaTango et le guide complet du compte exploitant.

4. Le maintien de compétences

C’est le point le plus mal compris — et il faut être honnête sur ce qu’exige réellement la réglementation. Il n’existe pas, en catégorie ouverte et spécifique, d’obligation universelle de “recyclage” pratique annuel pour les télépilotes. La principale échéance liée à la compétence reste le renouvellement du certificat théorique à 5 ans.

En revanche, certains contextes ajoutent leurs propres exigences : les scénarios STS impliquent une formation pratique dont les conditions de renouvellement sont à vérifier auprès de la DGAC, et de nombreux marchés publics (BTP, collectivités, industrie) exigent une preuve de formation récente dans leur cahier des charges. Ces exigences-là ne sont pas des dates réglementaires nationales, mais des échéances contractuelles à intégrer à votre suivi au même titre que les autres. Pour distinguer la veille réglementaire continue du calendrier d’échéances individuel, voir notre article dédié à la formation continue et la veille réglementaire.

Construire un calendrier d’échéances fiable

Le principe d’un bon suivi tient en trois règles simples :

1. Centraliser toutes les dates au même endroit — pas trois post-it, un carnet et une boîte mail. Chaque titre, chaque contrat, chaque enregistrement a une date de fin ; elles doivent cohabiter dans un seul tableau de bord.
2. Anticiper avec un délai de sécurité. Un renouvellement d’assurance ou de certificat ne se règle pas la veille. Prévoyez une alerte au moins 30 à 60 jours avant l’échéance, pour laisser le temps de la démarche (repasser un examen, obtenir une nouvelle attestation, mettre à jour un profil).
3. Relier chaque date à une action. Une échéance sans action associée est une échéance oubliée. « CATS expire le 12/03/2029 → réviser et réserver une session OCEANE au T4 2028 » vaut mieux qu’une simple date isolée.

Concrètement, un tableau minimal ressemble à ceci :

Échéance	Fréquence	À anticiper
Validité CATS	5 ans	60 jours avant
Assurance RC pro	Annuelle	30 jours avant
Attestation d’assurance (marchés)	< 3 mois	À la demande
Bilan annuel AlphaTango	Annuelle (avant 31 mars)	Janvier–février
Profil exploitant à jour	Continu	À chaque changement

Ce suivi peut se tenir dans un simple tableur. Le risque, c’est qu’un tableur ne vous prévient pas tout seul : il faut penser à l’ouvrir. C’est précisément là que l’automatisation d’une alerte change la donne.

Le module conformité d’AltiNest centralise vos titres — CATS, assurance RC pro, enregistrement d’exploitant — et vous alerte automatiquement avant chaque expiration, pour ne plus découvrir une échéance dépassée la veille d’une mission ou d’un dépôt d’offre. Essai gratuit → /fonctionnalites#conformite

Pourquoi c’est un enjeu de continuité d’activité

Une échéance manquée ne se contente pas de « faire désordre ». Ses effets sont concrets :

• En contrôle, un titre expiré ou une assurance non renouvelée peut être requalifié en manquement, avec les sanctions associées à l’exploitation hors cadre.
• En sinistre, une couverture caduque expose à un refus total d’indemnisation — le jour où une casse à plusieurs milliers d’euros survient.
• En marché public, une attestation périmée ou mal libellée peut rendre votre offre irrecevable, sans possibilité de régularisation.
• En réputation, devoir décliner une mission parce qu’un document n’est pas à jour laisse une trace durable auprès d’un donneur d’ordre.

Autrement dit, le suivi des échéances n’est pas une contrainte administrative de plus : c’est ce qui garantit que vous pouvez dire oui à une mission, à tout moment, sans mauvaise surprise documentaire.

FAQ — suivi des échéances du télépilote

Quelle est la durée de validité du CATS ?

Le CATS est valable 5 ans. Il doit être renouvelé au-delà pour continuer à justifier votre aptitude théorique en catégorie spécifique. Notez la date de passage dès l’obtention du certificat sur OCEANE.

Le CATT est-il encore valable en 2026 ?

Le CATT n’est plus le titre de référence pour un nouveau passage depuis la fin de la transition, le 31 décembre 2025 : c’est désormais le CATS. Un CATT obtenu avant cette date et encore dans sa période de validité continue toutefois de produire ses effets jusqu’à sa propre expiration.

À quelle fréquence renouveler son assurance RC pro drone ?

Un contrat d’assurance RC pro se renouvelle en général chaque année, à date anniversaire. Surveillez à la fois l’échéance du contrat et la fraîcheur de votre attestation : les marchés publics exigent souvent une attestation de moins de 3 mois.

L’enregistrement d’exploitant UAS doit-il être renouvelé chaque année ?

L’enregistrement exploitant doit être maintenu à jour et renouvelé périodiquement ; AlphaTango envoie un rappel par e-mail avant l’échéance. Les conditions exactes (durée, éventuels frais) peuvent évoluer : vérifiez l’état de votre enregistrement directement sur votre compte AlphaTango et maintenez votre profil à jour à chaque changement. Le bilan annuel d’activité, lui, est une échéance ferme à déposer avant le 31 mars.

Existe-t-il une obligation de recyclage pratique annuel ?

Non, il n’y a pas d’obligation universelle de recyclage pratique annuel en catégorie ouverte ou spécifique. La principale échéance liée à la compétence est le renouvellement du certificat théorique à 5 ans. Certains scénarios STS et cahiers des charges de marchés publics imposent en revanche leurs propres exigences de formation récente.

Sources officielles

• Examens théoriques de télépilote de drone — ecologie.gouv.fr (DGAC / DSAC — validité et passage du CATS)
• AlphaTango — ecologie.gouv.fr (DGAC — enregistrement obligatoire de l’exploitant UAS depuis le 31/12/2020)
• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 — EUR-Lex (cadre européen : enregistrement et assurance de l’exploitant UAS)

Pour aller plus loin : notre guide des certifications CATT / CATS / STS, le comparatif assurance RC pro drone 2026 et le guide du bilan annuel AlphaTango.

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Article publié le 9 juillet 2026 — Ianis M.

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