Le titre théorique obtenu, beaucoup de télépilotes pensent avoir réglé la question réglementaire. C’est une erreur. La réglementation drone évolue en moyenne 2 à 3 fois par an. Certaines mises à jour créent de nouvelles obligations. D’autres modifient des procédures existantes. Sans veille active, vous volez potentiellement en dehors du cadre légal sans le savoir.

Ce que la réglementation impose réellement

Renouvellement du CATS

Le CATS a une durée de validité de 5 ans, et le règlement (UE) 2019/947 distingue deux situations. Avant l’expiration, le certificat se revalide par une démonstration de compétences ou par une formation de remise à niveau sur les matières théoriques, dispensée par l’autorité compétente ou une entité désignée par elle (UAS.STS-01.020 point 3). Après l’expiration, il faut repasser l’examen : c’est le cas que décrit le Guide DSAC Catégorie Spécifique quand il indique qu’« au terme de la validité, le télépilote doit passer à nouveau le certificat théorique européen ». Attention toutefois : aucune entité désignée pour cette remise à niveau n’est publiée à ce jour côté français, donc ne comptez pas sur elle sans avoir interrogé la DSAC. Précision utile : le CATT, lui, n’a plus aucune validité pour les scénarios européens depuis le 1er janvier 2026, sans passerelle. Les autres conditions sont susceptibles d’évoluer. Au moment de la rédaction, le repassage de l’examen OCEANE (plateforme d’examens DGAC) est la procédure de référence.

Maintien de compétence pratique

Il n’existe pas d’obligation de « renouvellement de compétences pratiques » annuel. En revanche, et c’est la nouveauté de l’année que cette page ignorait, l’arrêté du 23 janvier 2026 institue une formation théorique de maintien des compétences, exigible à compter du 1er janvier 2027 pour tout télépilote dont le certificat a été délivré depuis plus de cinq ans. Son périmètre est étroit et il faut le lire attentivement : elle ne vise que les télépilotes et missions exclus du champ du règlement (UE) 2018/1139, c’est-à-dire les scénarios nationaux (secours, police, douanes, sécurité civile, Nouvelle-Calédonie). Elle ne concerne pas le CATS européen, dont le renouvellement obéit au règlement et non à cet arrêté : revalidation possible avant l’échéance, repassage de l’examen une fois le titre expiré. Pour les autres (​hors certifications de type “navigant” de l’aviation classique). Cependant :

  • Votre MANEX (Manuel d’Exploitation) peut stipuler des exigences de maintien de compétences internes
  • Certains marchés et donneurs d’ordre exigent des preuves de formation récente (BTP, collectivités, défense)
  • Les scénarios STS-01 et STS-02 impliquent des formations spécifiques dont les conditions de renouvellement sont à vérifier avec la DGAC

Obligations de signalement

Tout incident ou accident impliquant un drone doit faire l’objet d’un signalement DGAC via le formulaire en ligne (BEA ou DGAC selon la nature). Cette obligation est méconnue mais réelle. Elle s’applique notamment à :

  • Perte de contrôle en vol (fly-away)
  • Crash avec dommages matériels ou blessures
  • Intrusion dans un espace aérien réglementé (même involontaire)

Formation continue télépilote drone : obligation de veille réglementaire

La réglementation drone française s’articule sur plusieurs couches :

  1. Règlements européens (EASA) : 2019/945 et 2019/947 : base commune UE, avec évolutions publiées sur easa.europa.eu
  2. Arrêtés nationaux (DGAC) : complètent les règles européennes pour les spécificités françaises (zones, conditions météo, équipements)
  3. Circulaires et notes techniques DGAC : précisions opérationnelles
  4. AlphaTango : mises à jour des zones et procédures

Sources officielles à surveiller :

  • ecologie.gouv.fr, rubriques « exploitation de drones » et guides DSAC (les publications réglementaires drone ne sont pas sur dgac.fr)
  • easa.europa.eu/drones
  • Alphatango.aviation-civile.gouv.fr (notifications de changement de zones)
  • Journal Officiel pour les arrêtés

La fréquence de mise à jour recommandée : mensuelle minimum pour un professionnel actif.

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Quels changements majeurs surveiller

Les mises à jour de classes drone

L’introduction progressive des classes C0 à C6 modifie les droits d’utilisation de chaque drone. Un drone acheté en 2022 “drone de loisir” peut se retrouver soumis à de nouvelles restrictions avec une mise à jour réglementaire. Voir l’article classes drone C0 à C6 pour le cadre complet.

Les évolutions de zones aériennes

Les zones P, R, D et CTR évoluent régulièrement. Des zones temporaires s’ajoutent (événements, chantiers sensibles, exercices militaires). Un vol préparé 3 semaines à l’avance peut se retrouver dans une zone nouvellement créée le jour J. La vérification J-48h à J-24h des NOTAMs est une obligation pratique, pas une option.

Les textes post-certification

La préparation au CATS vous donne la photographie réglementaire à un instant T. La réglementation évolue ensuite. Les mises à jour les plus impactantes depuis 2023 : l’arrêté du 23 décembre 2025 sur les vols de nuit, les nouvelles procédures AlphaTango, et les évolutions des exigences d’assurance.

Format pratique de veille

Routine mensuelle (30 min)

  • Vérifier les nouvelles publications sur ecologie.gouv.fr et les guides DSAC
  • Consulter les newsletters EASA (abonnement gratuit)
  • Vérifier les mises à jour AlphaTango (changelog disponible sur la plateforme)
  • Les échanges entre pairs peuvent signaler un changement, mais ne les prenez jamais pour source : c’est précisément ainsi que circulent les états réglementaires périmés. Vérifiez toujours sur le texte.

Avant chaque mission

  • Vérifier NOTAMs actifs sur la zone (Géoportail, application Drone Harmonized)
  • Vérifier validité de votre assurance et de vos certifications
  • Confirmer la validité de votre enregistrement AlphaTango

Formation continue formelle vs veille informelle

La “formation continue” au sens strict (inscription dans un organisme, attestation de présence) n’est imposée formellement que dans des contextes spécifiques :

ContexteObligation
Catégorie ouverte standardAucune obligation formelle
Scénarios STSFormation initiale obligatoire + conditions de renouvellement à vérifier DGAC
Marchés publics BTP/collectivitésSouvent exigée dans le cahier des charges
Certifications RS6765/RS6766Conditions de maintien définies par France Compétences

Pour les parcours qui l’exigent, formations STS, maintien de compétences attendu sur des marchés publics ou industriels, mieux vaut passer par un centre déclaré et reconnu plutôt que par une offre improvisée. À titre d’exemple, AltiNest s’est associé à EURADRONES, exploitant UAS DGAC (ED-108.21), réseau de centres partenaires Qualiopi partout en France et dix ans d’expérience, dont les parcours couvrent aussi bien la formation initiale que le maintien de compétences. Les Stagiaires EURADRONES bénéficient en plus de 3 mois Pro AltiNest offerts à l’activation de leur compte, pour lancer leur activité sereinement. Détail sur la fiche partenariat EURADRONES.

En résumé

  • Renouvellement du CATS tous les 5 ans : revalidation possible avant l’échéance (démonstration de compétences ou formation de remise à niveau), repassage de l’examen en salle OCEANE une fois le titre expiré
  • Veille réglementaire mensuelle minimum sur ecologie.gouv.fr, Légifrance, EASA et AlphaTango
  • Obligations de signalement incident/accident : réelles et méconnues
  • Formation formelle obligatoire : essentiellement pour les scénarios STS et les marchés exigeants
  • Vérification J-24h des NOTAMs : pratique obligatoire, pas optionnelle

FAQ

Y a-t-il une obligation légale de formation continue pour les télépilotes en catégorie ouverte ?

Non, pas au sens d’un volume d’heures annuel imposé. L’obligation principale est le renouvellement du CATS à 5 ans : le règlement permet de le revalider avant son échéance, par démonstration de compétences ou par une formation de remise à niveau dispensée par l’autorité compétente ou une entité désignée par elle ; passé l’échéance, il faut repasser l’examen. S’y ajoute la mise à jour des connaissances réglementaires (responsabilité du télépilote). Certains contextes professionnels imposent des exigences supplémentaires via contrats ou cahiers des charges.

Comment être alerté des changements réglementaires sans passer des heures à lire des textes ?

Suivre les publications sur ecologie.gouv.fr et le Journal officiel via Légifrance, ainsi que les newsletters EASA. Les plateformes spécialisées (Drone Harmonized, applications télépilotes) intègrent souvent des notifications de changement de zones. Les associations professionnelles (FNAM, Syndicat des professionnels du drone) diffusent aussi les actualités réglementaires.

Peut-on encore voler avec un CATT ?

Non, pas sous scénario standard européen. Le CATT n’a plus aucune validité pour les STS depuis le 1er janvier 2026, quelle que soit sa date d’expiration, et aucune passerelle ne le convertit en CATS : il faut repasser l’examen. Il ne subsiste qu’en Nouvelle-Calédonie. Voler en catégorie spécifique sans certification valide est une infraction sanctionnable. En catégorie ouverte, les exigences de certification varient selon la sous-catégorie et le poids du drone. Un contrôle DGAC ou une mise en cause assurantielle peut pointer la caducité des certifications. Ne pas prendre le risque.