STS-01

Le STS-01 est le premier scénario standard européen défini par le règlement d’exécution (UE) 2019/947, applicable en France depuis le 1er janvier 2024 en parallèle des scénarios nationaux S1/S2/S3 jusqu’à leur disparition définitive le 1er janvier 2026. Il autorise les vols en VLOS jusqu’à 120 mètres de hauteur au-dessus du sol, y compris en survol de zones peuplées contrôlées, à condition d’utiliser un UAS portant le marquage classe C5. Ce scénario remplace désormais l’ancien S-3 français et harmonise les opérations dans toute l’Union européenne.

Les exigences du STS-01 couvrent à la fois l’appareil, le télépilote et l’exploitant UAS. Le drone doit peser moins de 25 kg et mesurer moins de 3 m de dimension caractéristique, le C5 reprenant les exigences de la classe C3, intégrer un système de limitation de zone, un mode basse vitesse sélectionnable limitant la vitesse sol à 5 m/s et un dispositif de terminaison de vol. Le pilote doit détenir le CATS et une attestation de formation pratique au scénario visé : il n’existe pas de « brevet STS-01 », la formation pratique étant délivrée par une entité reconnue ou par l’exploitant déclaré lui-même. L’exploitant doit déposer une déclaration préalable auprès de la DSAC attestant du respect du manuel d’exploitation conforme au scénario.

Les distances de sécurité imposées par le STS-01 sont strictes : zone de survol maîtrisée, zone tampon au sol dont le règlement fixe des valeurs minimales par tableau, et non une formule : pour un aéronef de 10 kg ou moins, 10 m jusqu’à 30 m de hauteur, 15 m jusqu’à 60 m, 20 m jusqu’à 90 m, 25 m jusqu’à 120 m, information des tiers au sol et coordination avec les autorités locales. Le vol reste interdit au-dessus de rassemblements de personnes non impliquées dans l’opération, et la hauteur plafond peut être réduite par des restrictions locales visibles sur Géoportail. Tout écart au cadre du STS-01 bascule l’opération vers une autorisation spécifique ou un dossier SORA.

Dans la pratique, le STS-01 couvre la grande majorité des missions professionnelles d’inspection, de captation et de topographie urbaine : toitures, monuments, chantiers, axes routiers, événements contrôlés. Pour les opérateurs déjà habilités à l’ancien S-3, une procédure de bascule permet de conserver l’activité sous réserve d’acquisition d’un drone C5 ou de kit de mise à niveau homologué pour les modèles existants.

La difficulté opérationnelle principale réside dans la disponibilité limitée des UAS certifiés C5 sur le marché et dans la gestion documentaire (manuel d’exploitation, analyses de risque simplifiées, registre de vols). Une bonne préparation de dossier est indispensable pour répondre aux exigences des marchés publics drone. Pour comprendre en détail le STS-01 et son rapport au STS-02, consultez notre guide STS-01 et STS-02 : scénarios standard européens.

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