Formation continue télépilote : obligations et veille réglementaire

Le CATT obtenu, beaucoup de télépilotes pensent avoir réglé la question réglementaire. C’est une erreur. La réglementation drone évolue en moyenne 2 à 3 fois par an. Certaines mises à jour créent de nouvelles obligations. D’autres modifient des procédures existantes. Sans veille active, vous volez potentiellement en dehors du cadre légal sans le savoir.

Ce que la réglementation impose réellement

Renouvellement du CATT

Le CATT a une durée de validité de 5 ans. Les modalités de renouvellement sont définies par arrêté DGAC — à vérifier sur le site officiel dgac.fr car ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Au moment de la rédaction, le repassage de l’examen OCEANE (plateforme d’examens DGAC) est la procédure de référence.

Maintien de compétence pratique

Il n’existe pas, en 2026, d’obligation réglementaire formelle de “renouvellement de compétences pratiques” annuel pour les télépilotes en catégorie ouverte et spécifique (hors certifications de type “navigant” de l’aviation classique). Cependant :

  • Votre MANEX (Manuel d’Exploitation) peut stipuler des exigences de maintien de compétences internes
  • Certains marchés et donneurs d’ordre exigent des preuves de formation récente (BTP, collectivités, défense)
  • Les scénarios STS-01 et STS-02 impliquent des formations spécifiques dont les conditions de renouvellement sont à vérifier avec la DGAC

Obligations de signalement

Tout incident ou accident impliquant un drone doit faire l’objet d’un signalement DGAC via le formulaire en ligne (BEA ou DGAC selon la nature). Cette obligation est méconnue mais réelle. Elle s’applique notamment à :

  • Perte de contrôle en vol (fly-away)
  • Crash avec dommages matériels ou blessures
  • Intrusion dans un espace aérien réglementé (même involontaire)

Formation continue télépilote drone : obligation de veille réglementaire

La réglementation drone française s’articule sur plusieurs couches :

  1. Règlements européens (EASA) : 2019/945 et 2019/947 — base commune UE, avec évolutions publiées sur easa.europa.eu
  2. Arrêtés nationaux (DGAC) : complètent les règles européennes pour les spécificités françaises (zones, conditions météo, équipements)
  3. Circulaires et notes techniques DGAC : précisions opérationnelles
  4. AlphaTango : mises à jour des zones et procédures

Sources officielles à surveiller :

  • dgac.fr (rubrique télépilotes, textes réglementaires)
  • easa.europa.eu/drones
  • Alphatango.aviation-civile.gouv.fr (notifications de changement de zones)
  • Journal Officiel pour les arrêtés

La fréquence de mise à jour recommandée : mensuelle minimum pour un professionnel actif.

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Quels changements majeurs surveiller

Les mises à jour de classes drone

L’introduction progressive des classes C0 à C6 modifie les droits d’utilisation de chaque drone. Un drone acheté en 2022 “drone de loisir” peut se retrouver soumis à de nouvelles restrictions avec une mise à jour réglementaire. Voir l’article classes drone C0 à C6 pour le cadre complet.

Les évolutions de zones aériennes

Les zones P, R, D et CTR évoluent régulièrement. Des zones temporaires s’ajoutent (événements, chantiers sensibles, exercices militaires). Un vol préparé 3 semaines à l’avance peut se retrouver dans une zone nouvellement créée le jour J. La vérification J-48h à J-24h des NOTAMs est une obligation pratique, pas une option.

Les textes post-certification

La préparation au CATT et CATS vous donne la photographie réglementaire à un instant T. La réglementation évolue ensuite. Les mises à jour les plus impactantes depuis 2023 : l’arrêté du 23 décembre 2025 sur les vols de nuit, les nouvelles procédures AlphaTango, et les évolutions des exigences d’assurance.

Format pratique de veille

Routine mensuelle (30 min)

  • Vérifier les nouvelles publications sur dgac.fr (rubrique “textes réglementaires”)
  • Consulter les newsletters EASA (abonnement gratuit)
  • Vérifier les mises à jour AlphaTango (changelog disponible sur la plateforme)
  • Consulter les forums pro (groupes Telegram/LinkedIn télépilotes pro) — filtre : signalements de changements réglementaires, pas opinions

Avant chaque mission

  • Vérifier NOTAMs actifs sur la zone (Géoportail, application Drone Harmonized)
  • Vérifier validité de votre assurance et de vos certifications
  • Confirmer la validité de votre enregistrement AlphaTango

Formation continue formelle vs veille informelle

La “formation continue” au sens strict (inscription dans un organisme, attestation de présence) n’est imposée formellement que dans des contextes spécifiques :

ContexteObligation
Catégorie ouverte standardAucune obligation formelle
Scénarios STSFormation initiale obligatoire + conditions de renouvellement à vérifier DGAC
Marchés publics BTP/collectivitésSouvent exigée dans le cahier des charges
Certifications RS6765/RS6766Conditions de maintien définies par France Compétences

En résumé

  • Renouvellement CATT tous les 5 ans (examen OCEANE (plateforme d’examens DGAC))
  • Veille réglementaire mensuelle minimum sur dgac.fr, EASA, AlphaTango
  • Obligations de signalement incident/accident : réelles et méconnues
  • Formation formelle obligatoire : essentiellement pour les scénarios STS et les marchés exigeants
  • Vérification J-24h des NOTAMs : pratique obligatoire, pas optionnelle

FAQ

Y a-t-il une obligation légale de formation continue pour les télépilotes en catégorie ouverte ?

Non, pas au sens d’un volume d’heures annuel imposé. L’obligation principale est le renouvellement du CATT à 5 ans et la mise à jour des connaissances réglementaires (responsabilité du télépilote). Certains contextes professionnels imposent des exigences supplémentaires via contrats ou cahiers des charges.

Comment être alerté des changements réglementaires sans passer des heures à lire des textes ?

S’abonner aux alertes mail de la DGAC (formulaire disponible sur dgac.fr) et aux newsletters EASA. Les plateformes spécialisées (Drone Harmonized, applications télépilotes) intègrent souvent des notifications de changement de zones. Les associations professionnelles (FNAM, Syndicat des professionnels du drone) diffusent aussi les actualités réglementaires.

Le fait de voler avec un CATT expiré est-il une infraction pénale ?

Voler en catégorie spécifique sans certification valide est une infraction sanctionnable. En catégorie ouverte, les exigences de certification varient selon la sous-catégorie et le poids du drone. Un contrôle DGAC ou une mise en cause assurantielle peut pointer la caducité des certifications. Ne pas prendre le risque.