Classes de drones C0 à C6 : tableau comparatif des obligations

Depuis la mise en place du règlement (UE) 2019/945, chaque drone commercialisé dans l’UE reçoit un marquage CE de classe allant de C0 à C6. Ces classes déterminent directement quelles catégories d’opérations sont possibles, quels équipements sont obligatoires, et quelles certifications sont nécessaires. Un drone sans marquage de classe entre dans le régime “legacy” avec ses propres contraintes transitoires.

Le principe du marquage CE de classe

Le marquage est apposé sur le drone et sa documentation par le fabricant. Il certifie que le drone respecte les exigences techniques définies par classe dans le règlement délégué (UE) 2019/945. Ce n’est pas un label de performance — c’est une certification de conformité aux exigences minimales.

Attention : Avoir un drone d’un certain poids ne suffit pas à le classer. Un DJI Phantom 4 Pro (1,4 kg) sans marquage CE de classe est un drone “legacy”, pas un drone de classe C2 — même si sa masse correspondrait à C2. La classe est explicitement marquée sur l’appareil.

Tableau des classes drone C0 C1 C2 C3 C4 C5 C6

Classe C0

  • Masse : < 250g
  • Catégorie autorisée : Ouverte A1
  • Remote ID : Non obligatoire
  • Signalement électronique français : Non obligatoire (< 800g)
  • Survol personnes : Possible (avec précautions, éviter têtes)
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Reportage, inspection légère, loisir

Classe C1

  • Masse : 250g–900g
  • Catégorie autorisée : Ouverte A1
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Signalement électronique français : Non obligatoire (< 800g)
  • Survol personnes : Possible, éviter les attroupements
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Photographie aérienne urbaine légère, inspection

Classe C2

  • Masse : 900g–4 kg
  • Catégorie autorisée : Ouverte A2 (avec certificat A2)
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Signalement électronique français : Obligatoire si > 800g
  • Survol personnes : 30m minimum, 5m en mode lent avec certif A2
  • Scénario STS : Non applicable directement
  • Usage pro typique : Inspection bâtiment, photographie pro, cartographie

Classe C3

  • Masse : 4–25 kg
  • Catégorie autorisée : Ouverte A3 uniquement (zones éloignées)
  • Remote ID : Obligatoire (intégré en usine)
  • Signalement électronique français : Obligatoire (> 800g)
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Missions agricoles, BTP, longue endurance en zone rurale

Classe C4

  • Masse : <25 kg (drone sans modes de commande automatique, conçu pour l’aéromodélisme et le vol manuel)
  • Catégorie autorisée : Ouverte A3 uniquement
  • Remote ID : Non obligatoire (le règlement (UE) 2019/945 n’impose pas le Remote ID pour la classe C4)
  • Signalement électronique français : Obligatoire si > 800g
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : Non applicable
  • Usage pro typique : Aéromodélisme, vol manuel en zone dégagée

Classe C5

  • Masse : Variable (conversion ou conception spécifique pour STS-01)
  • Catégorie autorisée : Catégorie Spécifique — scénario STS-01
  • Remote ID : Obligatoire
  • Signalement électronique français : Obligatoire (> 800g, quasi-systématique)
  • Survol personnes : Interdit (STS-01 l’exclu explicitement)
  • Scénario STS : STS-01 (zone peuplée, altitude ≤ 120m, VLOS)
  • Usage pro typique : Inspection urbaine, photographie en agglomération, missions STS-01

Classe C6

  • Masse : Variable (conception pour STS-02 avec performances étendues)
  • Catégorie autorisée : Catégorie Spécifique — scénario STS-02
  • Remote ID : Obligatoire
  • Signalement électronique français : Obligatoire
  • Survol personnes : Interdit
  • Scénario STS : STS-02 (zone peu peuplée, altitude ≤ 120m, BVLOS avec observateurs)
  • Usage pro typique : Missions BVLOS en zone semi-peuplée, inspection linéaire, corridors

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Drones legacy : le cas particulier

Les drones acquis avant le déploiement des classes CE (généralement avant le 1er juillet 2022) n’ont pas de marquage de classe. Ils entrent dans un régime transitoire permettant de les utiliser jusqu’à une certaine date dans des sous-catégories de substitution.

En pratique 2026 :

  • Legacy < 250g : peut voler en équivalent A1 avec formation en ligne
  • Legacy 250g–500g : peut voler en équivalent A1/A2 selon la masse et les capacités
  • Legacy 500g–2 kg : équivalent A2/A3
  • Legacy > 2 kg : équivalent A3, restrictions croissantes

La date de fin du régime transitoire pour les drones legacy varie selon la catégorie — vérifiez sur ecologie.gouv.fr ou alphatango.aviation-civile.gouv.fr, car les échéances peuvent évoluer.

Lien avec la catégorie Ouverte A1/A2/A3

La classe du drone détermine la sous-catégorie maximale accessible en catégorie Ouverte :

  • C0, C1 → A1 maximum
  • C2 → A2 (avec certificat A2 CofC)
  • C3, C4 → A3 uniquement

Les classes C5 et C6 sortent de la catégorie Ouverte — elles sont exclusivement conçues pour la catégorie Spécifique.

Choisir son drone professionnel selon la classe

Pour un exploitant professionnel souhaitant couvrir le maximum de missions :

  • Drone de classe C1 (DJI Mini 4 Pro type) : polyvalent en A1, limites rapides en urbain dense
  • Drone de classe C2 (DJI Air 3 type) : A2 avec certificat, bon compromis performance/contraintes
  • Drone de classe C5 : indispensable pour les missions STS-01 en zone peuplée

La consultation de la page choisir son drone professionnel détaille les arbitrages commerciaux et opérationnels.

En résumé

  • C0 à C4 : catégorie Ouverte uniquement, obligations croissantes
  • C5 : catégorie Spécifique STS-01 exclusivement
  • C6 : catégorie Spécifique STS-02 exclusivement
  • Remote ID obligatoire pour C1, C2, C3, C5 et C6 (pas pour C0 ni C4)
  • Signalement électronique français obligatoire au-dessus de 800g (C2 à C6 et C1 > 800g)
  • Drones legacy : régime transitoire, vérifiez les échéances en vigueur

FAQ

Comment savoir si mon drone est vraiment de classe C1 ou juste “compatible” ?

La classe est physiquement marquée sur le drone (étiquette ou sérigraphie) et dans la déclaration de conformité UE fournie par le fabricant. “Compatible avec la classe C1” ou “conçu pour C1” ne signifie pas “de classe C1”. Sans marquage explicite, le drone est legacy.

Peut-on convertir un drone C3 en C5 pour accéder aux scénarios STS ?

Non. Les classes C5 et C6 ne sont pas des upgrades des classes précédentes — ce sont des catégories à part entière avec des exigences de conception distinctes. Un drone C3 ne peut pas être “upgradé” en C5 par ajout d’équipements. Il faut acquérir un drone conçu et certifié C5.

Les obligations sont-elles différentes selon que l’usage est loisir ou professionnel ?

La classe détermine les obligations techniques (Remote ID, équipements). Le cadre d’usage (loisir vs professionnel) détermine les obligations administratives (enregistrement exploitant, CATS, MANEX). Un drone de classe C2 a les mêmes obligations Remote ID qu’il soit utilisé par un amateur ou un professionnel — mais les obligations d’exploitation sont différentes.

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