Contrôle DGAC sur le terrain : ce qu’ils vérifient, vos droits

Un contrôle DGAC drone terrain peut survenir à tout moment pendant votre mission. Ce moment, redouté par beaucoup, est en réalité simple à gérer si vous êtes préparé. La clé : savoir exactement ce qui peut être demandé, et avoir les documents accessibles en 5 secondes. Ce guide couvre ce que les agents vérifient réellement et les droits dont vous disposez.

Qui peut contrôler un télépilote drone ?

Plusieurs autorités ont compétence pour contrôler les drones professionnels :

  • Agents DGAC (fonctionnaires de l’aviation civile, inspecteurs DSAC)
  • Gendarmes et policiers nationaux (avec formation drone ou non)
  • Police municipale dans certains contextes
  • Douanes pour certains équipements
  • Agents de préfecture pour le respect des arrêtés préfectoraux

En pratique, les contrôles “drone” sont le plus souvent menés par la gendarmerie ou des agents DGAC spécialisés. Les policiers municipaux peuvent constater une infraction visible mais n’ont généralement pas la formation pour contrôler la conformité technique complète.

Les documents que vous devez être en mesure de présenter

Obligatoires sur le terrain :

  1. Attestation d’enregistrement exploitant AlphaTango (numéro FRA-XXXXXX) — imprimée ou sur smartphone
  2. Attestation d’assurance RC professionnelle couvrant le vol en cours, valide à la date du contrôle
  3. Certificat CATS du télépilote (si opération en catégorie Spécifique)
  4. Dossier de vol pour la mission en cours : zone, drone, conditions, autorisation préfectorale si applicable
  5. Copie de la déclaration préfectorale (CERFA 15476*04) si vous volez en zone peuplée
  6. Document d’identification personnelle (carte d’identité ou passeport)

Concernant le drone :

  • Numéro de série du drone (doit correspondre à votre flotte AlphaTango)
  • Présence et fonctionnement du dispositif de signalement électronique (> 800g)
  • Marquage CE de classe visible et lisible

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Contrôle DGAC drone terrain : ce que les agents vérifient

Vérification administrative :

  • Enregistrement valide sur AlphaTango
  • Cohérence entre le drone utilisé et celui déclaré sur AlphaTango
  • Validité de l’assurance pour ce type de vol et cette zone
  • Présence et validité des certifications du pilote

Vérification technique :

  • Présence du dispositif de signalement électronique et vérification qu’il émet
  • Marquage de classe CE sur le drone
  • Absence de modifications non déclarées qui changeraient la masse ou les caractéristiques
  • Présence du Remote ID actif (pour les classes C1 et au-dessus)

Vérification opérationnelle :

  • Cohérence entre la zone de vol et les autorisations détenues
  • Respect des distances réglementaires des personnes
  • Altitude de vol (via les enregistrements du contrôleur de vol si disponibles)
  • Respect des conditions météo (visibilité minimale, vent)

Ce qui est rarement vérifié sur le terrain mais peut l’être :

  • Le MANEX (Manuel d’Exploitation) — les agents peuvent en demander un exemplaire
  • Le carnet de vol du drone
  • Les logs de vol (données enregistrées par le drone)

Vos droits lors d’un contrôle

Vous avez le droit :

  • De demander l’identité et la qualité de l’agent (fonctionnaire, matricule, service)
  • De demander la base légale de la vérification
  • De présenter vos documents sous format numérique (smartphone) si vous n’avez pas d’imprimés
  • De noter les observations formulées lors du contrôle
  • De contacter votre assureur ou votre conseiller juridique avant toute déclaration formelle

Vous n’avez pas le droit :

  • De refuser le contrôle (c’est une obstruction passible de sanctions)
  • De mentir sur votre identité ou vos qualifications
  • De prétendre avoir des documents que vous n’avez pas

Zone grise : Si un agent demande à consulter les logs de vol enregistrés dans le contrôleur du drone, la légalité de cette demande dépend du contexte (simple contrôle de routine vs enquête administrative ou judiciaire). En cas de doute sur la légalité d’une demande, notez-la et consultez un avocat spécialisé avant de fournir les données.

Ce qui peut déclencher une verbalisation

Les infractions les plus souvent constatées sur le terrain :

  • Absence d’enregistrement exploitant AlphaTango valide
  • Signalement électronique absent ou non activé
  • Vol en zone interdite ou réglementée sans autorisation
  • Assurance expirée ou ne couvrant pas l’activité en cours
  • Survol de personnes non autorisé
  • Vol au-dessus de 120m sans dérogation

Les sanctions varient de l’avertissement à 75 000 € d’amende selon l’infraction et sa gravité.

La déclaration d’activité AlphaTango : première ligne de défense

Un enregistrement AlphaTango à jour et consultable en temps réel par l’agent est votre meilleure protection. Les agents disposent d’outils permettant de vérifier la validité d’un numéro FRA en quelques secondes. Un numéro périmé ou incorrectement renseigné sera détecté immédiatement.

En résumé

  • Préparez 6 documents clés accessibles immédiatement sur le terrain
  • Les agents vérifient l’administratif, le technique et l’opérationnel
  • Vous pouvez demander l’identité et la base légale du contrôle
  • Refuser le contrôle est une infraction — coopérez, documentez
  • Un enregistrement AlphaTango à jour est votre première protection

FAQ

Un agent peut-il m’ordonner d’atterrir immédiatement ?

Oui. Un agent de la DGAC ou des forces de l’ordre a le pouvoir d’ordonner l’atterrissage immédiat d’un drone si la sécurité l’exige ou si une infraction est constatée. Refuser est une infraction supplémentaire. Obéissez, puis documentez le contexte.

Que faire si je reçois un procès-verbal ?

Ne signez pas un PV sans l’avoir lu intégralement. Vous avez le droit de faire noter vos observations. Contestez auprès du service émetteur dans un délai de 45 jours si vous estimez le PV infondé. Pour les infractions significatives, consultez un avocat spécialisé en droit aérien.

Les logs de vol peuvent-ils être utilisés comme preuve contre moi ?

Les logs de vol constituent une preuve technique valable dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire. En matière d’infraction réglementaire (pas pénale), l’agent doit généralement avoir des éléments observationnels préalables avant d’exiger l’accès aux données. En cas de procédure judiciaire, les garanties du droit pénal s’appliquent pleinement.

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