Signalement Électronique

Le signalement électronique, aussi appelé identification directe à distance (en anglais Direct Remote ID ou DRI), est un dispositif embarqué qui diffuse en continu, par voie radio, les informations permettant d’identifier un drone en vol et de localiser son télépilote. Concrètement, le drone émet en clair un signal accessible sans interaction physique avec l’appareil — généralement via Bluetooth ou Wi-Fi — contenant son identifiant unique, sa position géographique, son altitude, sa vitesse et la position du point de décollage. Ce mécanisme permet aux forces de l’ordre et aux autorités de l’aviation civile d’identifier instantanément tout aéronef sans équipage à bord et de remonter jusqu’à son exploitant déclaré.

En France, la particularité est qu’il existe deux systèmes de signalement électronique distincts qui coexistent, et qui peuvent dans certains cas s’appliquer simultanément au même appareil. Le premier est le dispositif national, instauré par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique et lumineux. Il s’impose à tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes, qu’il soit utilisé en loisir ou en activité professionnelle. Ce dispositif français émet à intervalle régulier une trame contenant le numéro d’enregistrement de l’exploitant, la position et l’altitude du drone, sa route, sa vitesse au sol ainsi que la position de son point de décollage.

Le second système est le signalement électronique européen, qui correspond à la fonction d’identification directe à distance définie par le règlement délégué (UE) 2019/945. Cette fonction est intégrée nativement aux drones porteurs d’un marquage de classe européen (C1, C2, C3, C5 et C6). En catégorie spécifique, l’équipement d’un dispositif de signalement électronique européen est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les exploitations menées dans ce cadre. En catégorie ouverte, l’identification directe à distance est exigée pour les drones de classe C1 à C3. Sauf indication contraire du constructeur, ce signalement européen est techniquement différent du dispositif français déjà imposé aux appareils de plus de 800 grammes : un même drone peut donc devoir satisfaire aux deux obligations à la fois.

Les données diffusées par le signalement européen sont normalisées : numéro d’exploitant UAS délivré lors de l’enregistrement, numéro de série du drone, position et altitude géométrique de l’appareil, sa route et sa vitesse, ainsi que la position géographique du télépilote ou du point de décollage. Cette information est librement captable par toute personne disposant d’un récepteur compatible (smartphone, application dédiée), ce qui renforce la transparence et la traçabilité des vols à proximité du public. Le signalement électronique s’articule ainsi étroitement avec la procédure d’enregistrement de l’exploitant auprès de la DGAC : c’est le numéro obtenu sur AlphaTango qui est diffusé par le dispositif.

Pour se mettre en conformité, les exploitants disposent de deux voies. Les drones récents portant un marquage de classe CE intègrent le signalement européen d’origine, et les modèles de plus de 800 grammes des grandes marques embarquent souvent aussi le signalement français. Pour les appareils plus anciens, importés ou assemblés à titre privé (drones DIY, FPV), il est nécessaire d’ajouter une balise de signalement électronique additionnelle compatible. Le défaut de signalement électronique constitue une infraction passible de sanctions pénales et administratives, pouvant aller jusqu’à l’amende et la confiscation de l’appareil. Pour le détail des obligations selon le poids et la catégorie, des méthodes de vérification de conformité et des sanctions encourues, consultez notre article complet sur le signalement électronique en 2026.

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