Conformité DGAC télépilote drone

La réglementation drone évolue régulièrement. Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen UE 2019/947 et sa transposition française, les obligations des télépilotes professionnels se sont structurées autour de cinq piliers : la formation, l'enregistrement, l'assurance, la documentation et l'entretien du matériel.

Formation et compétences

Pour exercer en catégorie spécifique, vous devez détenir le certificat d'aptitude théorique aux scénarios standards (CATS), obtenu en passant l'examen théorique organisé par la DGAC en salle OCEANE. Ce certificat a une validité de 5 ans. Vous devez également avoir suivi la formation pratique du scénario visé et détenir une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, délivrée par l'exploitant UAS. L'ancien CATT n'a plus aucune validité pour les scénarios standard européens depuis le 1er janvier 2026, quelle que soit sa date d'expiration, et aucune passerelle ne le convertit.

Enregistrement et déclarations

Tout drone de 800 g ou plus doit être enregistré sur la plateforme AlphaTango de la DGAC. L'exploitant UAS doit déclarer son activité et obtenir un numéro d'exploitant (format FRAxxxxxxxxx). Le drone doit être équipé d'un dispositif de signalement électronique à distance qui émet en continu l'identifiant de l'exploitant et la position du drone.

Assurance obligatoire

L'article L6131-2 du Code des transports impose à tout exploitant d'aéronef sans équipage de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers à la surface (l'article L6131-1, lui, vise les dommages entre aéronefs en vol). Cette assurance est obligatoire dès le premier vol, y compris pour les vols d'entraînement.

Documentation réglementaire

En catégorie Spécifique (STS-01, STS-02), l'exploitant doit tenir un Manuel d'Exploitation (MANEX) décrivant ses procédures opérationnelles. Dans cette même catégorie, et dans elle seule, les enregistrements d'activité sont obligatoires (point UAS.SPEC.050 du règlement (UE) 2019/947) : date, lieu, durée, drone utilisé, conditions météo, incidents éventuels, à conserver au minimum 3 ans avec les analyses de risque. En catégorie Ouverte, aucun texte n'impose de carnet de vol, même en usage professionnel, et aucun format n'est fixé par la DGAC.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions pour non-conformité sont significatives : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour un vol délibéré en zone interdite (article L. 6232-12 du Code des transports), 750 euros d'amende pour défaut de signalement électronique, saisie du matériel en cas de récidive.

Ressources complémentaires

• Tous les outils gratuits pour télépilotes
• Fonctionnalités AltiNest
• Checklist pré-vol drone
• Carte des zones de vol
• Générateur attestation de vol
• Modèle MANEX drone