Sommaire (5 sections)
Le vol de nuit représente un marché en croissance pour les télépilotes professionnels. Thermographie de bâtiments, surveillance de sites industriels, captation événementielle, tournages cinématographiques : les missions nocturnes sont de plus en plus demandées par les clients. Mais la réglementation française interdit par défaut le vol de drone de nuit, et obtenir une dérogation nécessite une démarche spécifique auprès de la préfecture.
Ce guide détaille la procédure complète, des conditions réglementaires à la constitution du dossier, pour vous permettre de décrocher votre dérogation et d’opérer en toute légalité après le coucher du soleil.
En résumé : Le vol de nuit est interdit par défaut en toutes catégories. Une dérogation préfectorale est nécessaire (formulaire R5-UAS-DEROG_v4, délai 30 jours). Les conditions incluent un éclairage du drone, une zone dégagée et balisée, et une coordination éventuelle avec le contrôle aérien.
Le vol de nuit est interdit par défaut
Le cadre réglementaire est clair : en France, les vols de drone de nuit sont interdits par défaut, quelle que soit la catégorie d’opération (Ouverte, Specific ou Certified). Cette interdiction s’applique aussi bien aux pilotes de loisir qu’aux exploitants professionnels.
La nuit aéronautique : définition précise
La notion de « nuit » en aéronautique ne correspond pas à la nuit civile (coucher du soleil). La nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. Ces horaires varient selon la saison et la position géographique.
Concrètement, en métropôle :
- En été (juin) : la nuit aéronautique peut ne commencer qu’à 22h30 et se terminer à 04h00.
- En hiver (décembre) : elle commence dès 17h30 et se termine vers 08h00.
Les heures exactes sont publiées dans les éphémérides aéronautiques, disponibles sur le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA). Vérifiez-les systématiquement pour chaque mission : une erreur de quelques minutes peut vous placer en infraction.
La période entre le coucher du soleil et le début de la nuit aéronautique (30 minutes) est considérée comme du vol de jour. Vous pouvez voler pendant cette fenêtre sans dérogation, à condition de respecter les autres règles applicables.
Pourquoi cette interdiction
L’interdiction du vol de nuit repose sur des considérations de sécurité :
- Visibilité réduite : le télépilote ne peut pas maintenir un contact visuel fiable avec le drone (condition VLOS compromise).
- Risques de collision : difficulté à détecter les obstacles (lignes électriques, arbres, bâtiments) et les autres aéronefs.
- Gestion d’urgence : en cas de perte de contrôle ou d’atterrissage d’urgence, les risques sont amplifiés par l’obscurité.
- Nuisance pour les tiers : un drone en vol nocturne peut générer de l’inquiétude chez les riverains et les forces de l’ordre.
Toutes les catégories sont concernées
Que vous voliez en catégorie Ouverte (A1, A2, A3), en Specific (STS-01, STS-02, SORA) ou même en Certified, l’interdiction nocturne s’applique. La seule voie légale est la dérogation préfectorale.
La dérogation préfectorale
La dérogation pour vol de nuit est une autorisation individuelle, accordée au cas par cas par le préfet du département dans lequel le vol est prévu. Elle n’est pas automatique et nécessite un dossier solide.
Le formulaire R5-UAS-DEROG_v4
La demande de dérogation se fait via le formulaire R5-UAS-DEROG_v4, téléchargeable sur le site de la DGAC. Ce formulaire est différent du CERFA 15476*04 utilisé pour la déclaration préfectorale classique. Ne confondez pas les deux démarches.
Le formulaire R5-UAS-DEROG_v4 comprend les sections suivantes :
- Identification de l’exploitant : raison sociale, SIRET, numéro d’exploitant AlphaTango.
- Identification des télépilotes : noms, brevets, qualifications spécifiques vol de nuit.
- Description de l’opération : nature de la mission, localisation précise, dates et horaires nocturnes prévus.
- Justification : pourquoi la mission doit impérativement être réalisée de nuit (voir ci-dessous).
- Mesures de sécurité : éclairage du drone, balisage au sol, personnel de sécurité, plan d’urgence nocturne.
- Aéronefs : marque, modèle, marquage de classe, équipements d’éclairage.
Le délai de 30 jours
Contrairement à la déclaration préfectorale standard (10 jours ouvrés), la demande de dérogation pour vol de nuit doit être déposée au moins 30 jours avant la date du premier vol prévu. Ce délai est nécessaire pour permettre l’instruction du dossier, qui peut impliquer une consultation de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile).
Double envoi : préfecture + DSAC
La demande de dérogation doit être envoyée simultanément à :
- La préfecture du département du lieu de vol.
- La DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) de la région concernée.
La DSAC émet un avis technique sur votre demande, que la préfecture prend en compte dans sa décision. L’avis de la DSAC n’est pas contraignant pour le préfet, mais un avis défavorable rend l’obtention de la dérogation très improbable.
La justification : un élément clé
Le préfet n’accorde pas de dérogation « de confort ». Vous devez démontrer que la mission ne peut pas être réalisée de jour. Les justifications recevables incluent :
- Thermographie : les mesures thermiques de déperdition énergétique des bâtiments sont plus fiables la nuit, lorsque le rayonnement solaire ne fausse pas les relevés.
- Événementiel nocturne : spectacle de lumière, captation d’un événement qui se déroule de nuit.
- Surveillance : certaines missions de surveillance nécessitent une couverture nocturne.
- Contraintes opérationnelles : site industriel accessible uniquement en dehors des heures d’exploitation diurne.
Une demande sans justification solide sera refusée. « Le client veut des photos au coucher du soleil » n’est pas une justification suffisante (le crépuscule civil reste du vol de jour).
Les conditions d’un vol de nuit autorisé
Si votre dérogation est accordée, vous devez respecter des conditions opérationnelles strictes pendant le vol nocturne.
Éclairage du drone
Le drone doit être équipé d’un système d’éclairage permettant au télépilote de déterminer sa position, son orientation et son altitude à tout moment. En pratique, cela signifie :
- Feux de position : feux rouges et verts (similaires aux feux de navigation aéronautique) permettant de déterminer l’orientation du drone.
- Feu stroboscopique : un feu blanc clignotant visible à au moins 3 miles nautiques (environ 5,5 km) pour signaler la présence du drone aux autres usagers de l’espace aérien.
- Éclairage sous le drone : optionnel mais recommandé pour les missions d’inspection, permettant de visualiser la zone survolée.
Les systèmes d’éclairage ajoutent du poids et consomment de l’énergie. Anticipez une réduction du temps de vol de 10 à 20 % par rapport à un vol de jour avec le même drone.
Zone dégagée et balisée
La zone de vol nocturne doit être :
- Dégagée d’obstacles : aucun obstacle non éclairé dans le volume d’opération. Les arbres, lignes électriques et bâtiments doivent être identifiés et cartographiés avant le vol, de jour.
- Balisée au sol : le périmètre de sécurité doit être matérialisé par des cônes lumineux, des rubans réfléchissants ou des lampes de balisage. Les points de décollage et d’atterrissage doivent être éclairés.
Une reconnaissance du site de jour est indispensable avant tout vol de nuit. Ne volez jamais de nuit sur un site que vous n’avez pas inspecté en pleine lumière.
Coordination avec le contrôle aérien
Si le vol nocturne se déroule à proximité ou à l’intérieur d’une CTR (zone de contrôle autour d’un aérodrome), une coordination avec le service de contrôle aérien est obligatoire. Cette coordination doit être établie avant le vol et maintenue pendant toute la durée de l’opération.
Même en dehors d’une CTR, informez le service régional de l’aviation civile de votre vol nocturne. Le trafic aérien nocturne (hélicoptères SAMU, forces de l’ordre, aviation militaire) est moins visible et moins prévisible que le trafic diurne.
Personnel supplémentaire
Un vol de nuit nécessite généralement un effectif renforcé par rapport à un vol de jour :
- Observateurs : au moins un observateur supplémentaire, équipé de moyens de communication radio avec le télépilote, pour surveiller l’espace aérien.
- Personnel de sécurité au sol : pour maintenir le périmètre de sécurité et gérer les curieux ou les passants.
- Éclairagiste : une personne dédiée à l’éclairage du site et du point de décollage/atterrissage.
Prévoyez des gilets haute visibilité et des lampes frontales pour tout le personnel présent sur le site.
Réalisez un vol de repérage de jour sur le site exact, aux mêmes altitudes et trajectoires que celles prévues pour le vol de nuit. Enregistrez les obstacles, les repères visuels nocturnes (éclairage urbain, phares, enseignes) et les zones d’ombre.
Les cas typiques de vol de nuit
Voici les missions nocturnes les plus fréquemment réalisées par les télépilotes professionnels en France.
Thermographie aérienne
C’est le cas d’usage le plus courant et le mieux accepté par les préfectures. La thermographie aérienne de nuit permet de :
- Détecter les déperditions thermiques des bâtiments sans interférence du rayonnement solaire.
- Identifier les ponts thermiques, les défauts d’isolation et les fuites.
- Réaliser des diagnostics énergétiques de quartiers entiers pour les collectivités.
La justification technique est solide : les mesures thermiques nocturnes sont objectivement plus fiables que les mesures diurnes. Les préfectures accordent généralement ces dérogations sans difficulté, à condition que le dossier soit complet.
Événementiel et spectacles
Les spectacles de drones lumineux (drone shows) et les captations aériennes d’événements nocturnes (concerts, feux d’artifice, festivals) nécessitent des dérogations spécifiques. Ces demandés impliquent souvent une coordination avec les services de sécurité de l’événement et les forces de l’ordre.
Surveillance et sécurité
La surveillance nocturne de sites industriels, de chantiers ou de zones sensibles est un marché en développement. Les dérogations pour ce type de mission peuvent être plus difficiles à obtenir, car elles impliquent des vols réguliers et potentiellement au-dessus de zones où des personnes sont présentes.
Cinéma et audiovisuel
Les tournages cinématographiques et les productions audiovisuelles nécessitent parfois des prises de vue aériennes nocturnes. Ces demandés sont généralement bien accueillies, surtout si la production dispose des autorisations de tournage habituelles.
Anticiper et documenter
La clé d’une demande de dérogation réussie est l’anticipation. Avec un délai de 30 jours, vous ne pouvez pas décider la veille de réaliser un vol de nuit. Intégrez cette contrainte dans votre processus commercial :
- Dès qu’un client évoque une mission nocturne, informez-le du délai de 30 jours.
- Incluez le coût de la démarche de dérogation dans votre devis (temps administratif, reconnaissance de site de jour, personnel supplémentaire).
- Constituez un dossier type réutilisable, avec vos documents permanents pré-remplis, pour gagner du temps sur les futures demandes.
Pour aller plus loin sur les démarches préfectorales en général, consultez notre guide de la déclaration préfectorale étape par étape. Et pour comprendre comment la thermographie s’intègre dans les missions de nuit, découvrez notre guide complet de la thermographie aérienne par drone.
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