Le dossier de vol drone, c’est la pièce que personne ne veut préparer mais que tout le monde est content d’avoir lors d’un contrôle ou d’un incident. Un contrôle DGAC ou gendarmerie sur le terrain peut tourner en 15 minutes positives si vous avez votre dossier structuré, ou virer à l’amende si vous cherchez vos papiers sur votre téléphone. Voici ce qu’il doit contenir et comment le structurer.

Qu’est-ce qu’un dossier de vol au sens réglementaire

Le dossier de vol n’est pas défini par un formulaire officiel unique. C’est l’ensemble des documents que vous devez avoir avec vous sur le terrain pour justifier que vous opérez légalement et que vous avez préparé votre mission conformément à votre MANEX.

Aucun texte ne fixe le contenu d’un dossier de vol. Ce qui vous est opposable, c’est ce que votre propre MANEX prévoit : c’est lui, et lui seul, qui rend une rubrique obligatoire pour vous. L’arrêté du 23 décembre 2025, que cette page citait ici, modifie l’arrêté « espace » du 3 décembre 2020 (survol des agglomérations, préavis de dix jours ouvrables) et ne crée aucune obligation de dossier de vol. Les huit rubriques ci-dessous sont donc une trame de travail éprouvée, pas une liste légale. Si votre MANEX décrit une procédure de préparation de vol, vous devez la suivre et pouvoir le prouver.

Contenu obligatoire du dossier de vol drone

1. Identification de l’exploitant et du télépilote

  • Nom et coordonnées de l’exploitant UAS
  • Numéro d’exploitant AlphaTango (format FRA-xxxxxxxxx)
  • Nom du télépilote responsable de la mission
  • Numéro de certificat CATS du télépilote (le CATT est obsolète depuis le 1er janvier 2026)

2. Identification de l’aéronef

  • Modèle du drone et numéro de série
  • Masse au décollage (MTOM en grammes)
  • Numéro d’enregistrement de l’aéronef sur AlphaTango (format UAS-FR-XXXXXXXXXX), à ne pas confondre avec le numéro d’exploitant FRA-xxxxxxxxx
  • Classe CE du drone : C0 à C4 en catégorie ouverte, C5 ou C6 pour les scénarios standard européens

3. Description de la mission

  • Date et lieu de la mission (adresse précise ou coordonnées GPS)
  • Type d’opération : inspection, cartographie, audiovisuel, surveillance…
  • Client ou commanditaire (si applicable)
  • Périmètre de la zone de vol (emprise latérale et hauteur maximale prévue)

4. Vérification de l’espace aérien

  • Zones applicables (CTR, zones UAS) et leurs références
  • Résultat de la consultation AlphaTango (capture ou référence)
  • Référence carte OACI SIA (numéro AIRAC)
  • Consultation NOTAM : référence PIB SIA avec date et heure

Pour la méthode complète : NOTAM et SUP AIP : vérifier l’espace aérien avant chaque mission.

5. Autorisations et déclarations

  • Accord ATC si vol en CTR (référence écrite ou note de contact)
  • Copie de la déclaration préalable en zone peuplée (CERFA 15476*04, préavis de 10 jours ouvrables). N’attendez pas d’accusé de réception : le régime est déclaratif, la préfecture n’en délivre pas
  • Accord préfectoral si zone particulière
  • Toute autorisation spécifique (accord de l’exploitant d’une infrastructure, etc.)

6. Analyse de risque et mesures de sécurité

  • Résumé de l’analyse de risque (risques identifiés, mesures d’atténuation)
  • Zone de sécurité mise en place
  • Procédure d’interruption de vol et atterrissage d’urgence
  • Coordonnées des services d’urgence locaux

7. Météo

  • Données météo consultées : source (Windy, Météo-France, METAR) et heure de consultation
  • Conditions observées au décollage : vent, visibilité, plafond nuageux
  • Comparaison aux seuils opérationnels définis dans le MANEX

Pour les seuils de décision météo : Météo et drone : vent, pluie, visibilité : seuils de décision.

8. Vérification du matériel (pre-flight checklist)

  • Batterie chargée et état (cycles, gonflement, température)
  • Firmware à jour
  • Liaisons (télécommande, vidéo) vérifiées
  • GPS acquis (≥ 6 satellites minimum recommandé)
  • Hélices : état, fixation
  • Capteurs et caméra opérationnels

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Structure recommandée du PDF

Un dossier de vol professionnel tient en 2 à 4 pages. Voici la structure en sections :

Page 1 : En-tête (logo exploitant, date, référence dossier)
         Identification exploitant + télépilote + aéronef

Page 2 : Description mission + périmètre de vol (carte satellite)
         Espace aérien : zones identifiées + résultats vérification

Page 3 : Autorisations (photocopies ou références)
         Météo : données consultées + conditions observées

Page 4 : Analyse de risque résumée
         Checklist pré-vol signée + heure de décollage notée

La page 4 est complétée sur le terrain, les pages 1-3 sont préparées en amont.

Ce qui change selon le type de mission

Mission en zone non peuplée (champ, forêt, zone industrielle isolée) : Dossier allégé possible si votre MANEX le prévoit. Mais les rubriques 1, 2, 4 et 7 restent obligatoires.

Mission en zone peuplée (centre-ville, lotissement) : Ajout obligatoire de l’accusé de déclaration préfectorale, de l’analyse de risque détaillée, du plan de zone de sécurité.

Mission en CTR : Ajout obligatoire de la confirmation écrite de coordination ATC.

Mission > 120 m de hauteur : Ajout obligatoire du CERFA 15478 et de son accusé de réception.

Format papier ou numérique ?

Les deux sont acceptables lors d’un contrôle. Le PDF sur smartphone est reconnu. Cependant :

  • Le PDF téléchargé localement évite le problème de réseau sur le terrain
  • Un dossier papier imprimé reste la solution la plus simple à montrer rapidement à un contrôleur

Si vous utilisez une application de gestion (AltiNest, Mach7, Drone Spot), assurez-vous que le dossier est exportable en PDF avec toutes les rubriques visibles sans connexion internet.

Les erreurs de dossier les plus fréquentes

Déclaration préfectorale absente : oublié ou retardé. Délai minimum de 10 jours ouvrables. Anticipez.

Consultation NOTAM non documentée : vous l’avez faite, mais pas de capture, pas d’heure. Indémontrable.

Espace aérien vérifié il y a 3 jours : la vérification doit être du jour ou de la veille pour les NOTAM.

Checklist pré-vol absente : beaucoup de télépilotes ont une checklist mentale mais rien d’écrit. Le MANEX exige en général une checklist documentée.

Données météo imprécises : “il faisait beau” ne suffit pas. Source, heure, valeurs numériques.

En résumé

  • 8 rubriques recommandées (aucune liste légale n’existe, seul votre MANEX vous engage) : exploitant/télépilote, aéronef, mission, espace aérien, autorisations, analyse de risque, météo, checklist matériel.
  • Structure PDF recommandée en 2-4 pages, complétée partiellement sur le terrain.
  • Contenu ajusté selon le type de mission (zone peuplée, CTR, hauteur > 120 m).
  • Format papier ou numérique accepté : l’important est l’accessibilité immédiate sans réseau.
  • Les erreurs fréquentes : déclaration préfectorale manquante, NOTAM non documenté, checklist orale non tracée.

FAQ

Un dossier de vol identique peut-il être réutilisé pour plusieurs missions au même endroit ?

Partiellement. Les données fixes (exploitant, drone, type d’opération) sont réutilisables. Les données variables, météo, consultation NOTAM, heure et date de vol, doivent être mises à jour à chaque mission. Un dossier “clonée” sans mise à jour des variables est non conforme.

Combien de temps faut-il conserver les dossiers de vol ?

La réglementation française ne fixe pas de durée légale spécifique pour les dossiers de vol drone. Par prudence (prescription pénale, litiges assurance), conservez-les 3 ans minimum. Certains assureurs en font une condition de garantie.

La consultation AlphaTango suffit-elle pour justifier la vérification de l’espace aérien ?

Non. AlphaTango couvre les zones UAS mais pas les zones P/R/D aéronautiques ni les NOTAM. Vous devez documenter les trois sources : AlphaTango, carte OACI SIA (numéro AIRAC), et PIB NOTAM SIA avec heure de consultation.

Sources : règlement (UE) 2019/947, arrêté du 3 décembre 2020 modifié, AIP France et SOFIA-Briefing pour les NOTAM, Géoportail pour les zones géographiques UAS, AlphaTango pour l’enregistrement et les notifications