— Checklist interactive

Conformité DGAC télépilote drone

Vérifiez en 2 minutes que vous êtes en conformité avec la réglementation française. Cochez chaque point et obtenez votre score.

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Formation & compétences

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Certificat d'aptitude théorique (CATT) valide

Examen théorique DGAC réussi, certificat en cours de validité.

Formation pratique complétée

Formation pratique au pilotage de drone réalisée auprès d'un organisme reconnu.

Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote

Attestation délivrée par l'exploitant (vous-même si exploitant individuel).

Enregistrement

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Drone enregistré auprès de la DGAC

Enregistrement obligatoire pour tout drone de 800 g ou plus sur AlphaTango.

Exploitant UAS déclaré

Déclaration d'activité d'exploitant UAS sur AlphaTango (numéro FRAxxxxxxxxx).

Signalement électronique actif

Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire pour les drones >= 800 g.

Numéro d'enregistrement apposé sur le drone

Le numéro d'enregistrement doit être visible sur l'aéronef.

Assurance

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Assurance RC professionnelle à jour

Assurance responsabilité civile obligatoire couvrant les risques liés au pilotage de drone.

Attestation d'assurance disponible

Vous devez pouvoir présenter votre attestation d'assurance en cas de contrôle.

Documentation

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MANEX (Manuel d'exploitation) à jour

Manuel d'exploitation décrivant vos procédures opérationnelles, obligatoire en catégorie Spécifique.

Carnet de vol tenu à jour

Enregistrement de chaque vol : date, lieu, durée, drone utilisé, incidents éventuels.

Fiches de vol archivées (3 ans min.)

Conservation des fiches de vol et analyses de risque pendant au moins 3 ans.

Déclarations de vol effectuées (si zone CTR)

Notification de vol sur AlphaTango pour les vols en zone de contrôle.

Matériel

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Drone en bon état de fonctionnement

Vérification visuelle et fonctionnelle avant chaque vol (hélices, capteurs, trains).

Batteries conformes et en bon état

Batteries d'origine ou compatibles, sans gonflement, avec nombre de cycles suivi.

Firmware et logiciels à jour

Dernières mises à jour installées sur le drone, la radiocommande et l'application de pilotage.

Carnet de maintenance du drone tenu

Suivi des heures de vol, remplacement de pièces, incidents techniques.

— Réglementation

Les obligations DGAC du télépilote professionnel en 2026

La réglementation drone évolue régulièrement. Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen UE 2019/947 et sa transposition française, les obligations des télépilotes professionnels se sont structurées autour de cinq piliers : la formation, l'enregistrement, l'assurance, la documentation et l'entretien du matériel.

Formation et compétences

Pour exercer en tant que télépilote professionnel, vous devez détenir un Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote (CATT), obtenu en passant l'examen théorique organisé par la DGAC. Ce certificat a une validité de 5 ans. Vous devez également avoir suivi une formation pratique et détenir une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, délivrée par l'exploitant UAS.

Enregistrement et déclarations

Tout drone de 800 g ou plus doit être enregistré sur la plateforme AlphaTango de la DGAC. L'exploitant UAS doit déclarer son activité et obtenir un numéro d'exploitant (format FRAxxxxxxxxx). Le drone doit être équipé d'un dispositif de signalement électronique à distance qui émet en continu l'identifiant de l'exploitant et la position du drone.

Assurance obligatoire

L'article L.6131-1 du Code des transports impose à tout exploitant d'aéronef sans équipage de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers. Cette assurance est obligatoire dès le premier vol, y compris pour les vols d'entraînement.

Documentation réglementaire

En catégorie Spécifique (STS-01, STS-02), l'exploitant doit tenir un Manuel d'Exploitation (MANEX) décrivant ses procédures opérationnelles. Le carnet de vol est obligatoire et doit consigner chaque vol : date, lieu, durée, drone utilisé, conditions météo, incidents éventuels. Les fiches de vol et analyses de risque doivent être conservées au minimum 3 ans.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions pour non-conformité sont significatives : jusqu'à 75 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement pour vol en zone interdite, 750 euros d'amende pour défaut de signalement électronique, saisie du matériel en cas de récidive.

Ressources complémentaires

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