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— MARCHÉS PUBLICS · COLLECTIVITÉS

Marchés publics drone collectivités

Chaque commune française de plus de 10 000 habitants a passé au moins un marché drone sur les trois dernières années. Plus de 2 000 marchés publics drone sont publiés chaque année par les collectivités territoriales : cartographie urbaine, suivi environnemental, patrimoine, événementiel, urbanisme, gestion de crise. Les mairies, EPCI, départements et régions sont devenus des donneurs d'ordre majeurs pour les télépilotes professionnels.

— PRESTATIONS

6 prestations drone recherchées par les collectivités

Cartographie

Cartographie urbaine & orthophoto

Orthophotographies haute résolution pour SIG communal, révision PLU, suivi de l'évolution urbaine et documentation du territoire.

Environnement

Suivi environnemental

Cartographie zones humides, suivi du trait de côte, recensement d'espèces, inventaire forestier, suivi de décharges sauvages.

Patrimoine

Inspection patrimoine bâti

Diagnostic de toitures, façades, monuments historiques, églises, clochers et ouvrages d'art communaux sans échafaudage.

Événementiel

Captation événementielle

Feux d'artifice, fêtes locales, inaugurations, compétitions sportives, couverture aérienne pour communication institutionnelle.

Urbanisme

Urbanisme & révision PLU

Modèles 3D de centre-bourg, étude d'insertion, simulation de projets, concertation publique, révision PLUi.

Crise

Gestion de crise & sécurité civile

Reconnaissance inondation, incendie, glissement de terrain, appui SDIS, cartographie rapide post-événement pour la DDT.

— TARIFS

Tarifs moyens drone collectivités sur marchés publics

Fourchettes constatées sur les marchés publics drone des collectivités territoriales françaises. Indicatif, hors mobilisation et frais de déplacement.

PrestationTarif moyen €DuréeVolume typique
Cartographie urbaine 2 000 ha3 000 – 8 000 €3 à 5 joursTous les 3 à 5 ans
Inspection clocher / monument600 – 2 000 €1/2 journéePonctuel
Suivi trait de côte annuel2 500 – 7 000 €2 joursAnnuel
Modèle 3D centre-bourg2 000 – 6 000 €2 jours + bureauPonctuel
Captation événementielle500 – 2 500 €1 journéePonctuel
Accord-cadre drone collectivité20 000 – 80 000 €1 à 4 ansMulti-missions
— PROCESSUS

Comment candidater à un marché drone collectivité

  1. Repérez la procédure : gré à gré sous 40 000 € HT, MAPA entre 40 000 € et 90 000 € HT, procédure formalisée au-delà. Beaucoup de marchés drone collectivités passent en MAPA allégée.
  2. Téléchargez le DCE sur le profil acheteur (PLACE, Marchés Sécurisés, AWS, place régionale Maximilien, Megalis, Achatpublic). Lisez le CCAP et vérifiez le CCAG applicable (PI ou FCS).
  3. Préparez DC1 et DC2 + attestations fiscales et sociales, Kbis, RIB. Ajoutez vos références communales et intercommunales pertinentes.
  4. Rédigez le mémoire technique : matériel, certifications télépilote, assurance, méthodologie terrain, respect RGPD (anonymisation des personnes et plaques), livrables et format SIG (Shapefile, GeoTIFF, DWG).
  5. Déposez sur la plateforme avec signature électronique eIDAS. Facturez ensuite obligatoirement via Chorus Pro.
— DONNEURS D'ORDRE

Qui achète des prestations drone en collectivité

  • Communes — de la petite commune rurale à la grande ville, toutes tailles confondues
  • EPCI — communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles
  • Départements — voirie départementale, collèges, ENS, PDIPR
  • Régions — lycées, parcs naturels régionaux, politique de l'eau, ports régionaux
  • Syndicats mixtes & PNR — gestion environnementale et touristique de territoires
  • UGAP — centrale d'achat publique, catalogue cartographie et topographie drone
— FAQ

Questions fréquentes — drone collectivité marché public

Quel CCAG s'applique aux marchés drone collectivités ?

Généralement CCAG-PI (Prestations Intellectuelles) si livrables analytiques, ou CCAG-FCS pour captations simples. CCAG-Travaux si intégré à un marché travaux.

Quels délais de paiement en collectivité ?

30 jours à compter de la réception Chorus Pro (50 jours pour les hôpitaux). Intérêts moratoires et indemnité 40 € en cas de retard.

Peut-on vendre par l'UGAP ?

Oui, l'UGAP référence depuis 2021 des prestations drone en cartographie, topographie et inspection. Appels d'offres publiés sur PLACE.

Une commune peut-elle passer en gré à gré ?

Oui, sous 40 000 € HT, sans publicité. MAPA allégée entre 40 000 € et 90 000 € HT. Procédure formalisée au-delà.

Combien de marchés drone en collectivité par an ?

Plus de 2 000 par an en France. Toute commune de plus de 10 000 habitants a passé au moins un marché drone sur 3 ans.

— VOIR AUSSI

Ressources liées aux marchés collectivités

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