DC1 / DC2

Les formulaires DC1 et DC2 sont les documents officiels fournis par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie pour constituer la partie candidature d’une offre à un marché public français. Le DC1 est la lettre de candidature proprement dite, qui identifie le candidat (ou le groupement de candidats) et déclare son intention de concourir au marché. Le DC2 est la déclaration individuelle de chaque candidat ou membre de groupement, attestant de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et de l’absence d’interdictions de soumissionner.

Le DC1 précise la nature de la candidature : entreprise seule, groupement conjoint ou groupement solidaire. Dans le cas d’un groupement, il liste tous les co-traitants et désigne le mandataire, chargé de représenter le groupement auprès de l’acheteur. Ce document est signé par tous les membres ou par le seul mandataire s’il en a reçu mandat formalisé. Pour un opérateur drone, le DC1 est fréquemment utilisé en co-traitance avec un bureau d’études géomètre ou avec une entreprise de génie civil sur des marchés publics pluridisciplinaires.

Le DC2 contient les informations financières (chiffre d’affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices), les effectifs, les références sur des prestations comparables, les certifications professionnelles (qualibat, OPQIBI, qualité) et les attestations sur l’honneur exigées par le Code de la commande publique. Il est accompagné, sauf dispense explicite de l’acheteur, d’un ensemble d’attestations fiscales et sociales (URSSAF, impôts, cotisations retraite) ainsi que des statuts et d’un extrait Kbis récent.

Depuis la généralisation du Document Unique de Marché Européen (DUME), les candidats peuvent alternativement répondre via le DUME, qui remplace de fait les DC1 et DC2 dans les procédures formalisées européennes et permet une mutualisation des informations entre marchés. Dans la pratique, de nombreuses collectivités continuent à demander les DC1/DC2 classiques pour les marchés sous seuil européen, et les deux formats coexistent encore largement.

La constitution d’une candidature propre et complète — DC1 + DC2 + attestations + pièces techniques — est souvent le premier filtre éliminatoire d’une commission d’appel d’offres. Une négligence administrative peut écarter une offre technique pourtant compétitive.

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